DECAP'COLOR

Rapport Complet Officiel

Rapport Complet Officiel			Voir un exemple
	19/042024	Rapport Complet Officiel de DECAP'COLOR (Informations légales, juridique, ...)	9,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Offres qui peuvent vous intéresser

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société DECAP'COLOR en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé			Voir un exemple
	30/062017	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	30/062016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple			Voir un exemple
	30/062017	Comptes annuels - version complète	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	30/062016	Comptes annuels - version complète	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés			Voir un exemple
	04/062018	Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification des statuts - Acte sous seing privé - Cession de parts Modification des statuts	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés			Voir un exemple
	04/062018	Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification des statuts - Acte sous seing privé - Cession de parts Modification des statuts	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	28/122015	Expédition d'un acte authentique - Donation Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Donation Modification des statuts - Statuts mis à jour - Donation Modification des statuts	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	22/032006	Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification des statuts - Acte sous seing privé - Cession de parts Modification des statuts	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Voir tous les actes numérisésexpand_more
	16/072004	Attestation de dépôt des fonds - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	24/012002	Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	11/021998	Acte - Cession de parts	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	11/021998	Statuts mis à jour - Démission de co-gérant (s) Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale - Démission de co-gérant (s) Modification des statuts	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	06/031996	Statuts mis à jour - Modification dénomination - objet social Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification dénomination - objet social Modification des statuts	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	25/071995	Acte - Actes constitutifs	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc			Voir un exemple
	21/092021	Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	21/092021	Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	24/112020	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Voir toutes les annonces légalesexpand_more
	07/102020	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	21/092020	Annonce JAL - Dépôt des créances salariales	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	25/082020	Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	04/122018	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	30/062017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	30/062016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	30/062015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	30/062014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	30/062013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	30/062012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	30/062011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	30/062010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	30/062009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	30/062008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	30/062007	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté