INSTITUT SOUDAGE INDUSTRIES DE L'ADOUR

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Rapport Complet Officiel de Solvabilité			Voir un exemple
	26/042024	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de INSTITUT SOUDAGE INDUSTRIES DE L'ADOUR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés			Voir un exemple
	12/082013	Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés			Voir un exemple
	28/122017	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	12/082013	Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	06/092012	Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de réprésentant permanent de l'Administrateur ASFO BSB - Statuts mis à jour	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
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	06/092012	Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de réprésentant permanent de l'Administrateur ASFO BSB - Statuts mis à jour	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	06/092012	Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de réprésentant permanent de l'Administrateur ASFO BSB - Statuts mis à jour	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	06/092012	Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de réprésentant permanent de l'Administrateur ASFO BSB - Statuts mis à jour	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	17/082011	Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	17/082011	Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	05/012009	Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts mis à jour	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	29/012007	Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	28/102005	Acte sous seing privé - LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SAS CETE APAVESUDEUROPE EN DATE DU 18/08/2004	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	28/102005	Procès-verbal du conseil d'administration - PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASFO BSB - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	28/102005	Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - CHANGEMENT DU CONTROLEUR DE GESTION - Statuts mis à jour	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	29/042002	Divers - PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'A.S.F.O. B.S.B. DU 12/03/2002POUR LE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	07/051997	Divers - EXTRAIT DU COMPTE RENDU DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE L'ASFO BSB ET DE L'AFI EN DATE DU 12/12/1996 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - Divers - ATTESTATION DE NOMINATION DE L'ASFO, EN DATE DU 21/03/1997 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	27/091995	Acte sous seing privé - Constitution - Divers - REGLEMENT INTERIEUR DU GIE	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc			Voir un exemple
	04/012018	Annonce BODACC - Cessation	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	06/102017	Annonce BODACC - Dissolution de la société, cessation d'activité	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	09/092011	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	28/012009	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté