Documents officiels
Rapport Complet Officiel de Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP DE MEDECINS TRANIER - BERTRAND - VERNET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP DE MEDECINS TRANIER - BERTRAND - VERNET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP DE MEDECINS TRANIER - BERTRAND - VERNET, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel de Solvabilité | Voir un exemple | |||
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 | Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP DE MEDECINS TRANIER - BERTRAND - VERNET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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| Décision de gérance - Agrément de nouveaux associés - Décision de gérance - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - ACTE S.S.P. EN DATE DU 15/04/1994 - Statuts constitutifs - FORMATION DE LA SOCIETE$2 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | Voir un exemple | |||
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| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document relatif au bénéficiaire effectif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision de gérance - Agrément de nouveaux associés - Décision de gérance - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir tous les actes numérisésexpand_more | ||||
| Décision(s) des associés - Agrément de nouveaux associés - Décision(s) des associés - Démission de co-gérant - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) - Décision(s) des associés - Changement de la dénomination sociale - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - cédant: DJURAKDJIAN / cessionnaire: VERNET | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte modificatif - ACTE S.S.P. EN DATE DU 20/09/1995 - Acte modificatif - CESSION DE PARTS - Acte modificatif - STATUTS MIS A JOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - ACTE S.S.P. EN DATE DU 15/04/1994 - Statuts constitutifs - FORMATION DE LA SOCIETE$2 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | Voir un exemple | |||
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| Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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