Documents officiels
Rapport Complet Officiel de Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAUTIER-FERTAM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAUTIER-FERTAM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAUTIER-FERTAM, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 21 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel de Solvabilité | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAUTIER-FERTAM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Offres qui peuvent vous intéresser
Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir tous les actes numérisésexpand_more | ||||
| Décision(s) de l'associé unique - Fin des mandats des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS - Statuts mis à jour - Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège LA BEUVRIE 49530 LIRE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS - Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert du siège LA BEUVRIE 49530 LIRE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS - Statuts mis à jour - Transfert du siège LA BEUVRIE 49530 LIRE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/07/2023) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/07/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/07/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/07/2020) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/07/2019) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/07/2018) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/07/2017) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/07/2016) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/07/2015) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/07/2014) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2013) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2012) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2011) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2010) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2009) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2008) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants