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Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise F. RAYNARD VO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise F. RAYNARD VO, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise F. RAYNARD VO, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2011, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité			Voir un exemple
	11/052024	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de F. RAYNARD VO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	12,90€	Ajouté

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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés			Voir un exemple
	19/052021	Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés			Voir un exemple
	19/052021	Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté
	25/032021	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social	7,90€	Ajouté
	04/092020	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social dans le ressort - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extension de l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
Voir tous les actes numérisés
	18/112011	Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé	7,90€	Ajouté
	18/112011	Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé	7,90€	Ajouté
	18/112011	Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé	7,90€	Ajouté
	18/112011	Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé	7,90€	Ajouté
	21/062006	Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : 13 RUE SAINT HILAIRE (85000) LA ROCHE SUR YON - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	20/092005	Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	11/052005	Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de gérant(s)	7,90€	Ajouté
	24/012000	Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	11/021999	Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	17/031997	Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de gérant(s)	7,90€	Ajouté
	03/021993	Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Constitution	7,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc			Voir un exemple
	30/092021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2021)	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres	2,90€	Ajouté
	30/092020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2020)	2,90€	Ajouté
Voir toutes les annonces légales
	21/092020	Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité	2,90€	Ajouté
	15/092020	Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration	2,90€	Ajouté
	30/092018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2018)	2,90€	Ajouté
	30/092017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2017)	2,90€	Ajouté
	30/092016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2016)	2,90€	Ajouté
	30/092015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2015)	2,90€	Ajouté
	30/092014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2014)	2,90€	Ajouté
	30/092011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)	2,90€	Ajouté
	30/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)	2,90€	Ajouté
	30/092009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)	2,90€	Ajouté
	30/092008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)	2,90€	Ajouté
	30/092007	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)	2,90€	Ajouté

Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants

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