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Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CREDIT MUTUEL DE TOURS VAL SUD EST au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CREDIT MUTUEL DE TOURS VAL SUD EST, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 11 dirigeants actuels, les 35 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CREDIT MUTUEL DE TOURS VAL SUD EST, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité			Voir un exemple
	23/042024	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CREDIT MUTUEL DE TOURS VAL SUD EST (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés			Voir un exemple
	02/052023	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés			Voir un exemple
	05/122023	PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)	7,90€	Ajouté
	02/052023	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté
	26/042021	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté
Voir tous les actes numérisés
	16/102019	Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT	7,90€	Ajouté
	07/082019	Traité de fusion - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT AVERTIN ST PIERRE - 384 082 699 RCS TOURS, SOCIETE ABSORBANTE ET LA CAISSE DDE CREDIT MUTUEL DE CHAMBRAY LES TOURS 483 506 705 RCS TOURS SOCIETE ABSORBEE - Procès-verbal d'assemblée générale - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	13/092018	Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT	7,90€	Ajouté
	23/052017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	14/062016	Traité de fusion - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT AVERTIN STE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE, AYANT SON SIEGE SOCIAL A SAINT AVERTIN 37554 - 4 RUE DE CORMERY 384 082 699 RCS TOURS SOCIETE ABSORBANTE ET LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT PIERRE DES CORPS SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE AYANT SON SIEGE SOCIAL A SAINT PIERRE DES CORPS 37700 - 44 AVENUE DE LA REPUBLIQUE- 493 424 568 RCS TOURS SOCIETE ABSORBEE - Procès-verbal d'assemblée générale - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion REALISATION DE FUSION - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	12/052014	Procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président	7,90€	Ajouté
	23/052013	Procès-verbal d'assemblée générale - Démission(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	22/062012	Procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de vice-président du conseil de surveillance	7,90€	Ajouté
	22/062012	Procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de vice-président du conseil de surveillance	7,90€	Ajouté
	02/122008	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	08/012008	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	26/102007	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	21/082006	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	21/082006	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	21/082006	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	25/072005	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	26/082004	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	19/022004	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	16/022004	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	16/022004	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	12/022003	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	12/022003	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	12/022003	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	12/022003	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	28/101999	Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	22/101999	Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	22/101999	Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	12/091995	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	08/091994	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président	7,90€	Ajouté
	05/101993	Document inconnu	7,90€	Ajouté

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Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc			Voir un exemple
	14/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	28/032023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	22/022023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
Voir toutes les annonces légales
	22/092022	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté

Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants

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