Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise QUALIJURIS 58 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise QUALIJURIS 58, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise QUALIJURIS 58, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité Voir un exemple
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de QUALIJURIS 58
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société QUALIJURIS 58 en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé Voir un exemple
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple Voir un exemple
Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Voir tous les bilansexpand_more
Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisésVoir un exemple
Acte sous seing privé - QUALIJURIS 58 SELARL - Statuts mis à jour 7,90€
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés Voir un exemple
Acte sous seing privé - QUALIJURIS 58 SELARL - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes 7,90€
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Voir tous les actes numérisésexpand_more
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts 7,90€
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts 7,90€
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts 7,90€
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Acte de cession de parts sociales sous conditions suspensives de la société L.G.W. huissiers de justices associés - Divers - entre les soussignés M LAMOTTE Etienne le cédant et M GYS Bruno, M WAGNER André, M LOVATO Alexandre les cessionnaires 7,90€
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Acte de cession de parts sociales sous conditions suspensives de la société L.G.W. huissiers de justices associés - Divers - entre les soussignés M LAMOTTE Etienne le cédant et M GYS Bruno, M WAGNER André, M LOVATO Alexandre les cessionnaires 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) 7,90€
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre les soussignés M LAMOTTE Etienne, M GYS Bruno, M WAGNER André les cédants et M LOVATO Alexandre le cessionnaire 7,90€
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre les soussignés M LAMOTTE Etienne, M GYS Bruno, M WAGNER André les cédants et M LOVATO Alexandre le cessionnaire 7,90€
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre les soussignés M LAMOTTE Etienne, M GYS Bruno, M WAGNER André les cédants et M LOVATO Alexandre le cessionnaire 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour - Divers - acte de cession de parts sociales sous conditions suspensives de la sté L.G.W.Huissiers de Justice Associés SELARL titulaire d'un office d'huissiers 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour - Divers - acte de cession de parts sociales sous conditions suspensives de la sté L.G.W.Huissiers de Justice Associés SELARL titulaire d'un office d'huissiers 7,90€
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de L.G.W. - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SELARL - Statuts mis à jour - Divers - RAPPORT DU GERANT PRESENTE A L'AGE DU 12.07.2005 - Procès-verbal d'assemblée 7,90€
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SELARL - Divers - RAPPORT DU GERANT PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIREDU 12.07.2005 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de ETIENNE LAMOTTE - BRUNO GYS ET ANDRE Changement de gérant - Statuts mis à jour - Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de ETIENNE LAMOTTE - BRUNO GYS ET ANDRE Changement de gérant - Divers - CONVENTION D'APPORT EN NATURE A UNE STE CIVILE PROFESSIONNELLE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de ETIENNE LAMOTTE - BRUNO GYS ET ANDRE Changement de gérant 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - CEDANT: ME ETIENNE LAMOTTE, CESSIONNAIRE: ME BRUNO GYS, 99 PARTS 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Changement de gérant Changement de dénomination en celle de ETIENNE LAMOTTE HUISSIER DE JUSTICE Réduction du capital - Statuts mis à jour - Changement de gérant Changement de dénomination en celle de ETIENNE LAMOTTE HUISSIER DE JUSTICE Réduction du capital 7,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au BodaccVoir un exemple
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration 2,90€
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  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants