Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CSTP au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CSTP, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CSTP, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2018, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité Voir un exemple
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CSTP
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.

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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société CSTP en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé Voir un exemple
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple Voir un exemple
Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisésVoir un exemple
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SARL EN SAS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Départ du gérant et nomination du président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social 7,90€
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés Voir un exemple
Ordonnance du président - Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social - Décision(s) de l'associé unique - PROROGATION DE 6 MOIS DE L'EXERCICE SOCIAL 2016, IL AURA UNE DUREE TOTALE DE 18 MOIS DU 01/01/2016 AU 30/06/2017 ET L'EXERCICE SUIVANT AURA UNE DUREE DE 6 MOIS PUIS A COMPTER DU 01/01/2018 LES EXERCICES SOCIAUX RETROUVERONT UNE DUREE NORMALE DE 12 MOIS QUI COMMENCERA LE 01 JANVIET POUR SE TERMINER LE 31 DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE 7,90€
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SARL EN SAS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Départ du gérant et nomination du président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social 7,90€
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Voir tous les actes numérisésexpand_more
Rapport du commissaire à la transformation - DE SARL EN SAS 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - 2 COURRIERS DU 30/06/2015 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT 2 ATTESTATIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - 2 COURRIERS DU 30/06/2015 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT 2 ATTESTATIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège BREAUTE 76110 - ROUTE DES SAPINS - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs 7,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au BodaccVoir un exemple
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales 2,90€
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales 2,90€
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Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire 2,90€
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Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire 2,90€
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Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire 2,90€
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Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire 2,90€
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Annonce JAL - Plan de cession 2,90€
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Annonce JAL - Plan de cession 2,90€
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Annonce JAL - Plan de cession 2,90€
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Annonce JAL - Plan de cession 2,90€
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde 2,90€
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  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants