Documents officiels
Rapport Complet Officiel de Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JET 2000 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JET 2000, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JET 2000, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel de Solvabilité | Voir un exemple | |||
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 | Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JET 2000 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à BEZIERS 16 et 18 Avenue de la Voie Domitienne - Divers - Modification articles 4 et 7 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | Voir un exemple | |||
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| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à BEZIERS 16 et 18 Avenue de la Voie Domitienne - Divers - Modification articles 4 et 7 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Divers - Modification article 12 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Photocopie pacte successoral du 26 Mars 1986 établi entre Mr et Mme Jacques et - Divers - Sylvie RIEDER et leurs enfants: Jean-Marc, Danielle et Philippe RIEDER - - Divers - Jacques et Sylvie RIEDER s'instituent réciproquement héritier de la totalite - Divers - des biens, ils conviennent irrévocablement que la succession du dernier décédé - Divers - devra revenir à leurs trois enfants - - Divers - Mme Sylvie RIEDER est décédée le 30 Juin 2003 - Divers - Mr Jacques RIEDER est décédé le 7 Février 2004 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir tous les actes numérisésexpand_more | ||||
| Divers - Photocopie acte de notoriété établi après le décés de Mr Jacques CERLES survenu - Divers - le 26 Avril 2003 laissant pour recueillir sa succession sa fille unique : Mme - Divers - Brigitte CERLES et son épouse: Mme Encarnacion GARCIA veuve CERLES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - ATTESTATION NOTARIALE EN DATE DU 09/07/2003 SUITE AU DECES DE MR CERLESJACQUES LAISSANT COMME HERITIERS : MME VVE CERLES NEE GARCIA ENCARNACION - Divers - ET MME CERLES BRIGITTE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | Voir un exemple | |||
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| Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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