Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TUBAUTO SA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TUBAUTO SA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TUBAUTO SA, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité Voir un exemple
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TUBAUTO SA
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Offres qui peuvent vous intéresser

Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.

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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société TUBAUTO SA en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé Voir un exemple
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple Voir un exemple
Comptes annuels - version complète 2,90€
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisésVoir un exemple
Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés Voir un exemple
Décision(s) du président - Démission de directeur général 7,90€
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Décision(s) du président - Démission de directeur général 7,90€
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Décision(s) du président - Nomination de directeur général 7,90€
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Voir tous les actes numérisésexpand_more
Déclaration de conformité - Certificat de conformité et de régularité suite à l'apport partiel d'actif à la société TUBAUTO DISTRUBION 7,90€
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Traité - Traité d'apport partiel d'actif de la société TUBAUTO SAS à la Société TUBAUTO DISTRIBUTION SAS 7,90€
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Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Extrait de décision(s) des associés - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de décision(s) des associés - Changement de commissaire aux comptes suppléant 7,90€
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Décision(s) du président - Nomination de directeur général 7,90€
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Traité de fusion - de la Société Civile SEBACRI par la SAS TUBAUTO - Déclaration de conformité - Décision(s) des associés - Approbation du projet de fusion 7,90€
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Traité de fusion - Traité de fusion entre la STE CIVILE SABACRI ET LA SAS TUBAUTO 7,90€
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Décision(s) du président - Cessation des fonctions du directeur général 7,90€
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Décision(s) du président - Nomination de directeur général 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au BodaccVoir un exemple
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de représentant. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de représentant. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de représentant.. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de représentant. 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution 2,90€
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Annonce BODACC - Cessation des fonctions du directeur général 2,90€
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Annonce BODACC - NOMINATON D'UN directeur général 2,90€
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Annonce BODACC - Changement dans le conseil d'administration Démission des deux fondés de pouvoir 2,90€
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  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants