Documents officiels
Rapport Complet Officiel de Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 10 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel de Solvabilité | Voir un exemple | |||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Extrait de procès-verbal - Transfert du siège social 61 R LA FAYETTE 75009 PARIS - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts constitutifs - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | Voir un exemple | |||
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - CHANGEMENT(S) DE GERANT(S) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Transfert du siège social 61 R LA FAYETTE 75009 PARIS - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir tous les actes numérisésexpand_more | ||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de co-gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Changement de co-gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Acte rectificatif - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision de gérance - Transfert du siège social 128 RUE LA BOETIE 75008 PARIS - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - ACTE RECTIFICATIF RECTIFICATIF AU STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts constitutifs - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | Voir un exemple | |||
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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