Documents officiels
Rapport Complet Officiel de Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MATINES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MATINES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 54 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 54 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 15 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel de Solvabilité | Voir un exemple | |||
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 | Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MATINES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société MATINES en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | Voir un exemple | |||
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| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | Voir un exemple | |||
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 | Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir tous les bilansexpand_more | ||||
| Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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| STATUTS MIS A JOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | Voir un exemple | |||
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| STATUTS MIS A JOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Décision(s) du président - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir tous les actes numérisésexpand_more | ||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Reconstitution des capitaux propres | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Proposition de révocation de mandat de président, d'administrateur, de nomination de président, d'administrateur - Décision(s) des associés - Changement de président - Décision(s) des associés - Révocation d'administrateurs Nomination d'administrateurs - Document relatif au bénéficiaire effectif - Décision(s) des associés - Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) du président - Réalisation de la réduction et de l'augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Réduction et augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Statuts mis à jour - Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers - Décision(s) du président - Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) des associés - Changement de président - Décision(s) des associés - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) du président - Augmentation du capital social - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) du président - Réduction du capital social - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée - Non renouvellement commissaires aux comptes - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Non renouvellement commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - nouvelle forme : SAS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Déclaration de conformité - Apport partiel d'actif - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - avec en annexe 5 traités d'apport - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la société SICADAP à la société MATINES - Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la société EGGTEAM à la société MATINES - Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la société ETABLISSEMENTS LE CAM à la société MATINES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la société EGGTEAM à la société MATINES - Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la société SICADAP à la société MATINES - Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la société ETABLISSEMENTS LE CAM à la société MATINES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la société ETABLISSEMENTS LE CAM à la société MATINES - Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la société EGGTEAM à la société MATINES - Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la société SICADAP à la société MATINES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la SOCIETE SCEA DE HIGADERE (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiare) - Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la COOPERATIVE AGRICOLE DE BROONS (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiaire) - Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des appports devant être effectués par la SOCIETE AVICOLE BRETONNE CECAB DISTRIBUTION (ABCD) (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiaire) - Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la SOCIETE TREMOREL CONDITIONNEMENT (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiaire) - Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la SOCIETE HOUEL (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiaire) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la COOPERATIVE AGRICOLE DE BROONS (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiaire) - Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des appports devant être effectués par la SOCIETE AVICOLE BRETONNE CECAB DISTRIBUTION (ABCD) (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiaire) - Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la SOCIETE TREMOREL CONDITIONNEMENT (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiaire) - Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la SOCIETE HOUEL (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiaire) - Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la SOCIETE SCEA DE HIGADERE (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiare) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la SOCIETE HOUEL (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiaire) - Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la SOCIETE TREMOREL CONDITIONNEMENT (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiaire) - Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des appports devant être effectués par la SOCIETE AVICOLE BRETONNE CECAB DISTRIBUTION (ABCD) (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiaire) - Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la COOPERATIVE AGRICOLE DE BROONS (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiaire) - Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la SOCIETE SCEA DE HIGADERE (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiare) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la SOCIETE TREMOREL CONDITIONNEMENT (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiaire) - Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des appports devant être effectués par la SOCIETE AVICOLE BRETONNE CECAB DISTRIBUTION (ABCD) (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiaire) - Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la SOCIETE HOUEL (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiaire) - Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la COOPERATIVE AGRICOLE DE BROONS (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiaire) - Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la SOCIETE SCEA DE HIGADERE (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiare) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des appports devant être effectués par la SOCIETE AVICOLE BRETONNE CECAB DISTRIBUTION (ABCD) (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiaire) - Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la COOPERATIVE AGRICOLE DE BROONS (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiaire) - Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la SOCIETE TREMOREL CONDITIONNEMENT (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiaire) - Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la SOCIETE HOUEL (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiaire) - Rapport du commissaire aux apports - sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la SOCIETE SCEA DE HIGADERE (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiare) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet d'apport partiel d'actif - entre la Société d'Intérêt Collectif Agricole des Aviculteurs de Picardie SICADAP (Société Apporteuse) et la société MATINES (Société Bénéficiaire) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet d'apport partiel d'actif - régime fusion - de la société LE CAM (RCS Lorient 325 019 446) à la société MATINES - Projet d'apport partiel d'actif - régime fusion - de la société EGGTEAM (RCS Orléans 330 525 635) à la société MATINES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet d'apport partiel d'actif - régime fusion - de la société EGGTEAM (RCS Orléans 330 525 635) à la société MATINES - Projet d'apport partiel d'actif - régime fusion - de la société LE CAM (RCS Lorient 325 019 446) à la société MATINES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - de BAGNOLET 93176, 40 rue Jean Jaurès (RCS BOBIGNY) à NAIZIN 56500, Ker Ivan - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de décision(s) - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - de la société SICADAP - Extrait de procès-verbal - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Cooptation d'administrateurs - Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Cooptation d'administrateurs - Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement de président directeur général - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement de président directeur général - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement de président directeur général - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement de président directeur général - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Cooptation d'administrateurs - Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal - Changement de président - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal - Changement de président - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal - CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal - CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - D'ADMINISTRATEURS - Lettre - D'ADMINISTRATEUR - Lettre - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - NRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - Lettre - DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS - Lettre - CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS D ADMINISTRATEURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Lettre - NOMINATION DES REPRESENTANTS PERMANENTS - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Divers - Déclaration de conformité - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - APPORTS DE LA SOCIETE: C V P | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - APPORTS DES SOCIETES: DOMAINE DE L'ORME ET PROGAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte modificatif - CHANGEMENT DE RP. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de démission - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE DEVIENT SA. - Lettre de nomination - Divers - Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | Voir un exemple | |||
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| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Modification du Capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification du capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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