CARNOT AVOCATS

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Rapport Complet Officiel de Solvabilité			Voir un exemple
	10/052024	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CARNOT AVOCATS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Offres qui peuvent vous intéresser

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés			Voir un exemple
	20/012022	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés			Voir un exemple
	20/012022	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	12/022021	Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	29/122020	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Voir tous les actes numérisésexpand_more
	28/072020	Document inconnu	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	03/062019	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	25/112015	Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	11/022015	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	07/022014	Document inconnu	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	22/012013	Document inconnu	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	28/112005	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	04/032005	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	12/022002	Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	19/042000	Acte - Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	08/061999	Acte - Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	16/041998	Acte - Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	12/031996	Acte - Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	31/011994	Acte - Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	31/031993	Acte - Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Actes constitutifs - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Actes constitutifs	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc			Voir un exemple
	31/122022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	22/092022	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	31/122021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Voir toutes les annonces légalesexpand_more
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	21/092021	Annonce JAL - Modification de la Forme juridique	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	04/032021	Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	14/012021	Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	21/092020	Annonce JAL - Modification de la dénomination	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	16/082020	Annonce BODACC - Modification de la dénomination.	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	23/062019	Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	10/122015	Annonce BODACC - Nouveau siège.	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	11/032015	Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	26/022014	Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	20/022013	Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification du capital.	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté