Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SMA SA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SMA SA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 12 dirigeants actuels, les 11 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SMA SA, la liste des 45 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité Voir un exemple
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SMA SA
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.

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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société SMA SA en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé Voir un exemple
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Assurance
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Assurance
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Voir tous les comptesexpand_more

Comptes annuels complets : Assurance
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Assurance
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Assurance
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple Voir un exemple
Comptes annuels - version assurance 2,90€
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Comptes annuels - version assurance 2,90€
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Comptes annuels - version assurance 2,90€
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Voir tous les bilansexpand_more
Comptes annuels - version assurance 2,90€
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Comptes annuels - version assurance 2,90€
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Comptes annuels - version assurance 2,90€
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisésVoir un exemple
STATUTS MIS A JOUR 7,90€
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés Voir un exemple
STATUTS MIS A JOUR 7,90€
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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL - DELEGATION DE POUVOIR 7,90€
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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL - DEMISSION DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 7,90€
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Voir tous les actes numérisésexpand_more
ACTE - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT 7,90€
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DECLARATION DE CONFORMITE 7,90€
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Projet de traité de fusion 7,90€
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Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) du directoire 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Acte - Changement de représentant permanent 7,90€
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Lettre - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal - Démission de membre - Extrait de procès-verbal - Changement de président du directoire 7,90€
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Extrait de procès-verbal - Ratification de transfert - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Transfert du siège social 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de commissaire aux comptes suppléant 7,90€
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Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Lettre - Nomination de représentant permanent - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante 7,90€
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Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Lettre - Nomination de représentant permanent - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante 7,90€
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Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Lettre - Nomination de représentant permanent - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante 7,90€
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Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal - Changement de vice-président 7,90€
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Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du directoire 7,90€
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Extrait de procès-verbal - Changement de président du conseil de surveillance 7,90€
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Lettre - Changement de représentant permanent 7,90€
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Lettre - Changement de représentant permanent 7,90€
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Extrait de procès-verbal - Changement de président du directoire 7,90€
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Extrait de procès-verbal - Démission de président du conseil de surveillance 7,90€
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Lettre - Changement de représentant permanent 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant 7,90€
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Extrait de procès-verbal - Démission de président du conseil de surveillance 7,90€
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Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal - Changement de vice-président 7,90€
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Lettre - Changement de représentant permanent 7,90€
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Acte rectificatif - Divers 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Divers 7,90€
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Lettre - Changement de représentant permanent 7,90€
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Lettre - Changement de représentant permanent 7,90€
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Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent 7,90€
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Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président DU CONSEIL DU SURVEILLANCE - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal - Nomination de vice-président du conseil de surveillance 7,90€
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Procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Acte rectificatif - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant 7,90€
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Procès-verbal du conseil de surveillance - Démission de président du directoire 7,90€
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Divers - Changement de représentant permanent 7,90€
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Divers - MODIFICATION CHANGEMENT DE MEMBRE DU DIRECTOIRE CHANGEMENT DE PRESIDENT ET DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Divers - Changement de représentant permanent 7,90€
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Divers - MODIFICATION CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT 7,90€
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Divers - Augmentation du capital social - Divers - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Divers - Changement de représentant permanent 7,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au BodaccVoir un exemple
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent 2,90€
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2,90€
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Annonce JAL - Modification du Capital social 2,90€
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2,90€
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Annonce JAL - Nouvelle Garantie financière 2,90€
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) 2,90€
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et le représentant permanent 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) 2,90€
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  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants