Documents officiels
Rapport Complet Officiel de Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FECAMP au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FECAMP, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 15 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FECAMP, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel de Solvabilité | Voir un exemple | |||
---|---|---|---|---|
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FECAMP (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Offres qui peuvent vous intéresser
Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
---|---|---|---|---|
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | Voir un exemple | |||
---|---|---|---|---|
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Lettre de démission - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir tous les actes numérisésexpand_more | ||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Lettre de démission - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société Divers - Lettre de démission - Modification relative aux dirigeants d'une société Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société Divers - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Divers - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Divers Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Modification de l'objet social Divers Divers - Divers - Modification de l'objet social Divers Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de l'objet social Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'objet social Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers - Divers - Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Divers Divers Divers - Divers - Divers Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers - Divers - Divers Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes - Procès-verbal - Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal - Modification des activités ou/ et de l'objet social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes - Statuts mis à jour - Modification des activités ou/ et de l'objet social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification des activités ou/ et de l'objet social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | Voir un exemple | |||
---|---|---|---|---|
Annonce JAL - Convocation aux assemblées | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants