Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FECAMP au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FECAMP, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 15 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FECAMP, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FECAMP
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisésVoir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts 7,90€
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés Voir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes 7,90€
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Lettre de démission - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes 7,90€
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Voir tous les actes numérisésexpand_more
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Lettre de démission - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société Divers - Lettre de démission - Modification relative aux dirigeants d'une société Divers 7,90€
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société 7,90€
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société Divers - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Divers 7,90€
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Divers - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers 7,90€
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Divers - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Divers - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Divers 7,90€
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Divers - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Divers 7,90€
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Divers - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Divers 7,90€
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Divers - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers 7,90€
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Divers - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers 7,90€
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Divers - Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers Divers 7,90€
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Divers - Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers Divers 7,90€
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Divers - Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers Divers 7,90€
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Divers - Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers Divers 7,90€
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Divers - Divers Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers Divers 7,90€
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Statuts mis à jour - Modification de l'objet social Divers Divers - Divers - Modification de l'objet social Divers Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de l'objet social Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'objet social Divers Divers 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Divers 7,90€
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Acte sous seing privé - Divers 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée - Modification relative aux dirigeants d'une société 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers - Divers - Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Divers Divers Divers - Divers - Divers Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers Divers 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Modification relative aux dirigeants d'une société 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers - Divers - Divers Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers Divers 7,90€
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Divers - Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes - Procès-verbal - Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes 7,90€
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Procès-verbal - Modification des activités ou/ et de l'objet social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes - Statuts mis à jour - Modification des activités ou/ et de l'objet social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification des activités ou/ et de l'objet social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes 7,90€
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Divers - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au BodaccVoir un exemple
Annonce JAL - Convocation aux assemblées 2,90€
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées 2,90€
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées 2,90€
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