Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FORMES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FORMES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FORMES, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 25 derniers évènements, l'analyse financière de 2007, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité Voir un exemple
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FORMES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société FORMES en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé Voir un exemple
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
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Comptes annuels complets : Complets
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Comptes annuels complets : Complets
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Comptes annuels complets : Complets
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple Voir un exemple
Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisésVoir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Rapport du commissaire à la transformation - Divers - Statuts mis à jour - Divers 7,90€
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés Voir un exemple
Extrait de procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Rapport du commissaire à la transformation - Divers - Statuts mis à jour - Divers 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Traité - Divers - Décision(s) de l'associé unique - Divers - Déclaration de conformité - Divers - Statuts mis à jour - Divers 7,90€
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Voir tous les actes numérisésexpand_more
Rapport du commissaire aux apports - Divers 7,90€
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Traité - Projet de fusion ZENANA 7,90€
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Acte sous seing privé - Projet de fusion ZENANA 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Divers 7,90€
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Ordonnance - Nomination de commissaire aux apports 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Divers 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) 7,90€
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Divers - Augmentation du capital social - Divers - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Divers - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 7,90€
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Divers - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 7,90€
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Divers - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 7,90€
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Divers - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 7,90€
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Divers - PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 25/11/94 AVEC LA SOCIETE TOULOUSAINE D'APPLICATION T EXTILES S.T.A.T. 7,90€
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Divers - PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 25/11/94 AVEC LA SOCIETE FORMES DIFFUSION 7,90€
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Divers - PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 25/11/94 AVEC LA SOCIETE COMMUNED'APPLICATIONS TEXTI LES S.C.A.T. 7,90€
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Divers - PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 25/11/94 AVEC LA SOCIETE FORMES VICTOIRE 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Divers - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Divers - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes 7,90€
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Divers - Modification(s) statutaire(s) - Divers - Augmentation du capital social 7,90€
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Divers - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social NOUVEL EXERCICE : 31 JUILLET - Divers - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au BodaccVoir un exemple
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2007) 2,90€
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  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants