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Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS, la liste des 21 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité			Voir un exemple
	25/042024	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés			Voir un exemple
	02/082022	Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés			Voir un exemple
	02/082022	Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté
	06/072021	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de co-gérant	7,90€	Ajouté
	07/072020	Document inconnu	7,90€	Ajouté
Voir tous les actes numérisés
	17/072019	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de co-gérant	7,90€	Ajouté
	31/072018	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	21/122017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	24/072017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	11/022016	Acte - Changement de co-gérant	7,90€	Ajouté
	15/072015	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	26/022014	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	26/022014	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	12/072013	Acte - Changement de co-gérant	7,90€	Ajouté
	26/072012	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	26/072012	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	17/112011	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	16/092011	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	06/092010	Extrait de procès-verbal - Changement(s) de gérant(s)	7,90€	Ajouté
	08/012010	Expédition	7,90€	Ajouté
	04/052009	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	05/122007	Procès-verbal - Changement(s) de gérant(s)	7,90€	Ajouté
	22/102004	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de gérant(s)	7,90€	Ajouté
	22/102004	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de gérant(s)	7,90€	Ajouté
	22/102004	Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) de gérant(s)	7,90€	Ajouté
	04/072003	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant	7,90€	Ajouté
	11/012000	Procès-verbal - Changement de co-gérant	7,90€	Ajouté
	07/011999	Procès-verbal - Transfert du siège social 38 R DU FBG SAINT JACQUES 75014 PARIS - Statuts mis à jour - Divers	7,90€	Ajouté
	02/021998	Décision(s) des associés - Changement de co-gérant	7,90€	Ajouté
	15/051997	Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Divers	7,90€	Ajouté
	07/011994	Divers - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc			Voir un exemple
	27/052023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	27/052023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	22/092022	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
Voir toutes les annonces légales
	22/092022	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	22/092022	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	22/092022	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	16/072021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	26/072019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	03/012018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	03/082017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	25/022016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	28/072013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	02/102011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	22/092010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	17/042008	Annonce BODACC - Texte de la publication: RCS Paris D323077479. RC 81-D02040. SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM. Forme : Société civile. Capital : 91 euros. Adresse du siège social : 5 AV VELASQUEZ 75008 PARIS. Commentaires : modification survenue sur l'administration. Administration : GERANT partant : CASTA (ANGE MOISE), nomination du GERANT : SELIGMANN (Guy).	2,90€	Ajouté

Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants

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