Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DIJON SAINT APO MOTOCULTURE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DIJON SAINT APO MOTOCULTURE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 7 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 25 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité Voir un exemple
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DIJON SAINT APO MOTOCULTURE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société DIJON SAINT APO MOTOCULTURE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé Voir un exemple
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple Voir un exemple
Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisésVoir un exemple
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Réduction et augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Rapport du commissaire aux apports - Réduction et augmentation du capital social 7,90€
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés Voir un exemple
Déclaration de conformité - Procès-verbal de la gérance - Fusion définitive 7,90€
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Projet de traité de fusion - fusion entre la société JARDIVAL sarl rcs Lons le saunier 341 775 344 ( société absorbante ) et la société DIJON SAINT APO MOTOCULTURE SAS rcs Dijon 318 338 712 ( société absorbée ) 7,90€
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Réduction et augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Rapport du commissaire aux apports - Réduction et augmentation du capital social 7,90€
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Voir tous les actes numérisésexpand_more
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - sur la transformation de la SARL en SAS 7,90€
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Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes 7,90€
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social 7,90€
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Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes 7,90€
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Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes 7,90€
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Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes 7,90€
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Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes 7,90€
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Acte sous seing privé - par la société RUET à la société NATURA'LISA, la société HORMA'NAT et la société JARDIVAL - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - 30 Rue de la Redoute 21850 Saint Apollinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - DIJON SAINT APO MOTOCULTURE - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - 30 Rue de la Redoute 21850 Saint Apollinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - DIJON SAINT APO MOTOCULTURE - Statuts mis à jour 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - désignation de commissaires aux comptes 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - SARL à associé unique - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Statuts de Société civile RUET 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 270 RUE DE LA PIECE CORNUE 21160 MARSANNAY LA COTE - Statuts mis à jour - Divers - MODIFICATION EXECEPTIONNELLE DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - DEMISION D'UN CO-GERANT 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital Changement de gérant - Statuts mis à jour - Augmentation de capital Changement de gérant 7,90€
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Acte notarié - Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net - Statuts mis à jour - Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net - Divers - DONATION DE PARTS SOCIALES Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net 7,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au BodaccVoir un exemple
Annonce JAL - Fusion réalisée 2,90€
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Annonce JAL - Fusion réalisée 2,90€
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Annonce BODACC - Cessation 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Réduction de capital social 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2018) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) 2,90€
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  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants