Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MUZILLAC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MUZILLAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 24 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MUZILLAC, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MUZILLAC
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisésVoir un exemple
STATUTS MIS A JOUR 7,90€
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés Voir un exemple
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) 7,90€
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STATUTS MIS A JOUR 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) 7,90€
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Voir tous les actes numérisésexpand_more
Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination du Directeur de Caisse et délégation de pouvoirs généraux avec activité de courtage en Assurance- Délégation de pouvoirs au Directeur de Caisse en matière d'accord de crédits lors de sa nomination - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination du Directeur de Caisse et délégation de pouvoirs généraux avec activité de courtage en Assurance - Délégation de pouvoirs au Directeur de Caisse en matière d'accord de crédits lors de sa nomination - Procès-verbal du conseil d'administration - Départ d'un administrateur 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission d'un administrateur 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) 7,90€
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur et de fondé de pouvoirs assurances - Acte sous seing privé - Attestation certifiant la nomination du directeur 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Réélection d'administrateurs 7,90€
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission d'un administrateur 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Constitution du bureau, rapport de Conseil d'administration, rapports de la fédération, approbation des comptes et affectation du résultat, élections statutaires - Procès-verbal du conseil d'administration - Election du Président et ou Vice-Présidents, constitution du Comité de controle, date du prochain conseil 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification des administrateurs 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Nomination d'un administrateur 7,90€
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - CHANGEMENT DE DIRECTEUR ET DE FONDE DE POUVOIRS EN ASSURANCES 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration 7,90€
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Elections statutaires - Divers - Liste du Conseil d'Administration 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Elections statutaires - Divers - Liste du Conseil d'Administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Nomination du directeur de caisse en qualité de Fondé de Pouvoirs 7,90€
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE DE LA CAISSE (ATTRIBUTION D'UN NOUVEAU NOMDE RUE PAR LA MAIRIE DE MUZILLAC) 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Divers - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 07/04/2005 NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR 7,90€
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Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/04/2004 - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 12D ET 15 DES STATUTS 7,90€
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 12D ET 15 DES STATUTS - Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/04/2004 7,90€
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Divers - EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/03/2003 - Divers - P.V. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03/04/2003 - Divers - RETRAIT D'UN ADMINISTRATEUR 7,90€
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Divers - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11/04/2002 - Divers - EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 05/04/2002 - Divers - CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENTS ET D'ADMINISTRATEURS 7,90€
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Divers - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - CHANGEMENT DE PRESIDENT - Divers - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06/04/2000 - Divers - EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/03/2000 - Divers - EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/03/2000 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06/04/2000 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - CHANGEMENT DE PRESIDENT Modification de la composition du conseil d'administration 7,90€
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Divers - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 09/09/1999 - Acte sous seing privé - Divers - CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIRS 7,90€
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers - MODIFICATION DES STATUTS 7,90€
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Divers - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENTS - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE DELIBERATION DE L'AGO DU 25/03/1999 - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE DELIBERATION DU C.A. DU 25/03/1999 - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE DELIBERATION DU C.A. DU 25/03/1999 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE DELIBERATION DE L'AGO DU 25/03/1999 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENTS Modification de la composition du conseil d'administration 7,90€
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Divers - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE DELIBERATION DU C.A. DU 29/03/1996 - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE DELIBERATION DE L'A.G.O. DU 29/03/1996 - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE DELIBERATION DE L'A.G.O. DU 29/03/1996 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE DELIBERATION DU C.A. DU 29/03/1996 Modification de la composition du conseil d'administration 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 02/03/1995 - Divers - ATTESTATION DE MR JEAN-CLAUDE ABGRALL EN DATE DU 03/05/1995 - Divers - CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIRS 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Divers - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration 7,90€
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Divers - EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU 2 DECEMBRE 1993. - Divers - ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE COURTAGE EN ASSURANCES 7,90€
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Divers - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Statuts mis à jour - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration 7,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au BodaccVoir un exemple
Annonce JAL - Convocation aux assemblées 2,90€
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées 2,90€
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