Documents officiels
Rapport Complet Officiel de Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C.C.M. MONCONTOUR QUESSOY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C.C.M. MONCONTOUR QUESSOY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 29 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C.C.M. MONCONTOUR QUESSOY, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel de Solvabilité | Voir un exemple | |||
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 | Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C.C.M. MONCONTOUR QUESSOY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - changement de directeur - fondé de pouvoir - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice-président - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Divers - récépissé dépôt Tribunal Judiciaire liste du Conseil d'administration et du Bureau - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | Voir un exemple | |||
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| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - changement de directeur - fondé de pouvoir - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice-président - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Divers - récépissé dépôt Tribunal Judiciaire liste du Conseil d'administration et du Bureau - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Divers - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir tous les actes numérisésexpand_more | ||||
| Divers - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Récépissé de dépôt du Tribunal Judiciaire de SAINT BRIEUC (liste du Conseil d'Administration) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice-président - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Divers - Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de ST BRIEUC (liste du Conseil d'administration au 28/05/19) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Récépissé de dépôt du Tribunal d'Instance de ST BRIEUC : liste du Conseil d'Administration au 10/04/18 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice-président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc - Procès-verbal d'assemblée - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Récépissé de dépôt du TI - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de Directeur et Fondé de pouvoir | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Récépissé de dépôt du TI - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de Directeur et Fondé de pouvoir | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Récépissé de dépôt du TI - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de Directeur et Fondé de pouvoir | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Elections statutaires - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Récépissé de dépôt de pièces du tribunal d'Instance : liste du Conseil d'Administration au 16/04/14 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur - Avis - Récépissé du TI de Saint Brieuc | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur - Avis - Récépissé du TI de Saint Brieuc | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement des mandats des membres du bureau du Conseil d'Administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement des mandats des membres du bureau du Conseil d'Administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement des mandats des membres du bureau du Conseil d'Administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement des mandats des membres du bureau du Conseil d'Administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement des mandats des membres du bureau du Conseil d'Administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Récépissé de dépôt des pièces au Tribunal d'Instance de SAINT-BRIEUC - Procès-verbal d'assemblée - modification des articles 1,9 et 12 - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Récépissé de dépôt des pièces au Tribunal d'Instance de SAINT-BRIEUC - Procès-verbal d'assemblée - modification des articles 1,9 et 12 - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Récépissé de dépôt des pièces au Tribunal d'Instance de SAINT-BRIEUC - Procès-verbal d'assemblée - modification des articles 1,9 et 12 - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de Vice-Président. - Divers - Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de Vice-Président. - Divers - Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Récépissé de dépôt des pièces au Tribunal d'Instance de SAINT BRIEUC. - Extrait de procès-verbal d'assemblée - changement de Directeur - Fondé de pouvoir courtage d'assurance. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 17.04.2007 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC. - Procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 20 DES STATUTS - Statuts mis à jour - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 24.04.2006 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS - Statuts mis à jour - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU30.05.2005 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - MISE A JOUR DES ARTICLES 12d ET 15 DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 16.05.2002 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 16.05.2002 - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CMB EN DATE DU 12.09.2001 - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCEN DATE DU 4.09.2001 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 14.05.2001 Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 4.05.2000 Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCEN DATE DU 27.10.1999 - Divers - ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CMB EN DATE DU 22.10.1999 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - RECEPISSE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE - Statuts mis à jour - Divers - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DU DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCEN DATE DU 24.01.1997 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CMB EN DATE DU 10.05.1996 - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 20.05.1996 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 13.04.1995 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - MODIFICATION DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCEN DATE DU 09/05/1994 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement relatif à l'activité | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST-BRIEUC EN DATE DU 13.05.1993 Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | Voir un exemple | |||
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| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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