Documents officiels
Rapport Complet Officiel de Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C.C.M. YFFINIAC - PLEDRAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C.C.M. YFFINIAC - PLEDRAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 29 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C.C.M. YFFINIAC - PLEDRAN, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel de Solvabilité | Voir un exemple | |||
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 | Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C.C.M. YFFINIAC - PLEDRAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Divers - Récépissé du TJ de St Brieuc (nouvelle liste du conseil et du bureau et statuts mis à jour) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | Voir un exemple | |||
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| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Divers - Récépissé du TJ de St Brieuc (nouvelle liste du conseil et du bureau et statuts mis à jour) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - et de fondé de pouvoir - Divers - Récépissé du TJ de ST BRIEUC (liste du conseil d'administration et du bureau au vendredi 13.01.2023) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - et de fondé de pouvoir - Divers - Récépissé du TJ de ST BRIEUC (liste du conseil d'administration et du bureau au vendredi 13.01.2023) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir tous les actes numérisésexpand_more | ||||
| Divers - récépissé de dépôt du Tribunal Judiciaire de ST BRIEUC (liste du Conseil d'administration au 15/09/22) - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Divers - récépissé de dépôt du Tribunal Judiciaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice-président - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice-président - Divers - RECEPISSE DU DEPOT AU TI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Divers - Récépissé TI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - Récépissé de dépôt du Tribunal d'Instance de ST BRIEUC (liste du Conseil d'administration au 14/04/18) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice-président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Attestation - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Récépissé du dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de ST BRIEUC en date du 13/04/12 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Récépissé du dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de ST BRIEUC en date du 13/04/12 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Récépissé du dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de ST BRIEUC en date du 13/04/12 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Récépissé de dépôt du Tribunal d'nstance - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Divers - Récépissé de Dépôt au Tribunal d'Instance - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Récépissé de dépôt du Tribunal d'nstance - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Divers - Récépissé de Dépôt au Tribunal d'Instance - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Récépissé de dépôt du Tribunal d'nstance - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Divers - Récépissé de Dépôt au Tribunal d'Instance - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - Liste de conseil d'administration au 02/04/2010 - Divers - Récépissé dépôt de pièces au Tribunal d'instance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - modification des statuts - Divers - Récépissé dépôt de pièces au Tribunal d'Instance - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - modification des statuts - Divers - Récépissé dépôt de pièces au Tribunal d'Instance - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - Récépissé du dépôt de pièce du Tribunal d'Instance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de Directeur Fondé de Pouvoir - Divers - Récépissé dépôt de pièces au Tribunal d'Instance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STBRIEUCEN DATE DU 17.04.2007 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 20 DES STATUTS. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DU DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - LISTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 01.12.2004 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - RECEPISSE DU DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC. Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Divers - RECEPISSE DU DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 5.09.2003 - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATEDU 5.09.2003 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATEDU 5.09.2003 - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 5.09.2003 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 2.04.2002 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 2.04.2002 - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE EN DATE DU 5.06.2001 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 23.05.2001 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 23.05.2001 - Divers - ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE EN DATE DU 5.06.2001 - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCEN DATE DU 4.04.2000 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion - Statuts mis à jour - Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion - Déclaration de conformité - Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion - Acte sous seing privé - Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 10.06.1999 Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion - Divers - Apport-fusion - Divers - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 10.06.1999 - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Divers - COMPTES ARRETES AU 31.12.1998 - Divers - PROJET DE CONVENTION DE FUSION AVEC LA CAISSE DE CREDIT MUTUELDE PLEDRAN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCEN DATE DU 13 MAI 1998 - Divers - MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 ET 26 DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 14.05.1997 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 14.05.1997 - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 05.12.1996 - Divers - RECEPISSE DE DEPOTS DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 05.12.1996 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOTS DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 05.12.1996 - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 05.12.1996 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 10.11.1995 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE EN DATE DU 18.10.1995 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE EN DATE DU 18.10.1995 - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 10.11.1995 - Procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 15.05.1995 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social - Statuts mis à jour - Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social - Divers - Modification de l'objet social - Divers - Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 15.05.1995 - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 15.05.1995 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social - Statuts mis à jour - Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social - Divers - Modification de l'objet social - Divers - Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 15.05.1995 - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement relatif à l'activité | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATEDU 30.04.1993 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | Voir un exemple | |||
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