Documents officiels
Rapport Complet Officiel de Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUT DE LA MADELEINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUT DE LA MADELEINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 31 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUT DE LA MADELEINE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel de Solvabilité | Voir un exemple | |||
---|---|---|---|---|
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUT DE LA MADELEINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Offres qui peuvent vous intéresser
Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
---|---|---|---|---|
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | Voir un exemple | |||
---|---|---|---|---|
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir tous les actes numérisésexpand_more | ||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - article 20.4 26.5 - Procès-verbal du conseil d'administration - Mme DECOSTERD Isabelle - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mandat d'administrateur - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Liste des administrateurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 07/04/2011 DIVERS Constitution du bureau - Divers - STATUTS A JOUR 07/04/2011 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 07/04/2011 DIVERS Constitution du bureau - Divers - STATUTS A JOUR 07/04/2011 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 08/04/2010 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - Divers - STATUTS A JOUR 08/04/2010 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 08/04/2010 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - Divers - STATUTS A JOUR 08/04/2010 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - DIVERS ancien directeur : BREAUD Daniel nouveau directeur : DURAND Patrick | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 27/04/2004 DIVERS adoption convention fusion - Divers - STATUTS A JOUR 27/04/2004 - Divers - PROJET DE TRAITE DE FUSION 27/04/2004 DIVERS convention de fusion entre les caisses de ANGOULEME GARE avec L'ISLE D'ESPAGNAC - Procès-verbal du conseil d'administration - DIVERS ouverture d'un ets complémentaire - Divers - DECLARATION DE CONFORMITE 11/05/2004 - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) - Divers - STATUTS A JOUR 02/03/2004 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 27/04/2004 DIVERS adoption convention fusion - Divers - STATUTS A JOUR 27/04/2004 - Divers - PROJET DE TRAITE DE FUSION 27/04/2004 DIVERS convention de fusion entre les caisses de ANGOULEME GARE avec L'ISLE D'ESPAGNAC - Procès-verbal du conseil d'administration - DIVERS ouverture d'un ets complémentaire - Divers - DECLARATION DE CONFORMITE 11/05/2004 - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) - Divers - STATUTS A JOUR 02/03/2004 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 27/04/2004 DIVERS adoption convention fusion - Divers - STATUTS A JOUR 27/04/2004 - Divers - PROJET DE TRAITE DE FUSION 27/04/2004 DIVERS convention de fusion entre les caisses de ANGOULEME GARE avec L'ISLE D'ESPAGNAC - Procès-verbal du conseil d'administration - DIVERS ouverture d'un ets complémentaire - Divers - DECLARATION DE CONFORMITE 11/05/2004 - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) - Divers - STATUTS A JOUR 02/03/2004 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 27/04/2004 DIVERS adoption convention fusion - Divers - STATUTS A JOUR 27/04/2004 - Divers - PROJET DE TRAITE DE FUSION 27/04/2004 DIVERS convention de fusion entre les caisses de ANGOULEME GARE avec L'ISLE D'ESPAGNAC - Procès-verbal du conseil d'administration - DIVERS ouverture d'un ets complémentaire - Divers - DECLARATION DE CONFORMITE 11/05/2004 - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) - Divers - STATUTS A JOUR 02/03/2004 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 27/04/2004 DIVERS adoption convention fusion - Divers - STATUTS A JOUR 27/04/2004 - Divers - PROJET DE TRAITE DE FUSION 27/04/2004 DIVERS convention de fusion entre les caisses de ANGOULEME GARE avec L'ISLE D'ESPAGNAC - Procès-verbal du conseil d'administration - DIVERS ouverture d'un ets complémentaire - Divers - DECLARATION DE CONFORMITE 11/05/2004 - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) - Divers - STATUTS A JOUR 02/03/2004 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - PROCES VERBAL 17/10/2002 DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) - Divers - PROCES VERBAL 19/06/2003 CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - PROCES VERBAL 17/10/2002 DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) - Divers - PROCES VERBAL 19/06/2003 CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - PROJET DE TRAITE DE FUSION 02/03/2004 DIVERS Projet à titre de fusion par les caisses de ANGOULEME GARE et ANGOULEME L'HOUMEAU à L'ISLE D' ESPAGNAC | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - DIVERS changement directeur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) - Procès-verbal d'assemblée - DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 14/04/2000 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Conversion du capital en euros - Divers - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 23/04/1999 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | Voir un exemple | |||
---|---|---|---|---|
Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants