Documents officiels
Rapport Complet Officiel de Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PERCO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PERCO, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PERCO, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel de Solvabilité | Voir un exemple | |||
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 | Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PERCO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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| Divers - PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2306.2003. Réduction du capital Augmentation de capital CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL ET DE REALISATION DE LA REDUCTION DU CAPITAL - Procès-verbal du conseil d'administration - Réduction du capital Augmentation de capital CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL ET DE REALISATION DE LA REDUCTION DU CAPITAL - Divers - RAPPORT DU C/COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL Réduction du capital Augmentation de capital CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL ET DE REALISATION DE LA REDUCTION DU CAPITAL - Statuts mis à jour - Réduction du capital Augmentation de capital CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL ET DE REALISATION DE LA REDUCTION DU CAPITAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | Voir un exemple | |||
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| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir tous les actes numérisésexpand_more | ||||
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de démission - démission du directeur général délégué | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire -Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR - Procès-verbal d'assemblée - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - Procès-verbal d'assemblée - CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2306.2003. Réduction du capital Augmentation de capital CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL ET DE REALISATION DE LA REDUCTION DU CAPITAL - Procès-verbal du conseil d'administration - Réduction du capital Augmentation de capital CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL ET DE REALISATION DE LA REDUCTION DU CAPITAL - Divers - RAPPORT DU C/COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL Réduction du capital Augmentation de capital CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL ET DE REALISATION DE LA REDUCTION DU CAPITAL - Statuts mis à jour - Réduction du capital Augmentation de capital CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL ET DE REALISATION DE LA REDUCTION DU CAPITAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | Voir un exemple | |||
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| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Autre jugement prononçant | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - modification sur l'administration ; date d'effet : 16/09/2009 | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 30/06/2007 | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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