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Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CRCAM DES SAVOIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CRCAM DES SAVOIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 21 dirigeants actuels, les 62 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CRCAM DES SAVOIE, la liste des 44 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité			Voir un exemple
	25/042024	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CRCAM DES SAVOIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés			Voir un exemple
	06/102021	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des principales activités Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des principales activités Modification des statuts	7,90€	Ajouté

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés			Voir un exemple
	31/052023	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société	7,90€	Ajouté
	30/052022	Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes	7,90€	Ajouté
	06/102021	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des principales activités Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des principales activités Modification des statuts	7,90€	Ajouté
Voir tous les actes numérisés
	16/062021	Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société	7,90€	Ajouté
	03/062021	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts	7,90€	Ajouté
	21/012021	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts	7,90€	Ajouté
	18/062020	Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société	7,90€	Ajouté
	18/072019	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société	7,90€	Ajouté
	13/032019	Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société	7,90€	Ajouté
	28/082018	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes	7,90€	Ajouté
	27/042017	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société	7,90€	Ajouté
	26/052016	Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société	7,90€	Ajouté
	26/052015	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société	7,90€	Ajouté
	08/102014	Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société	7,90€	Ajouté
	23/062014	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société	7,90€	Ajouté
	18/072013	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société	7,90€	Ajouté
	27/112012	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification des commissaires aux comptes	7,90€	Ajouté
	06/072012	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société	7,90€	Ajouté
	09/122011	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société	7,90€	Ajouté
	04/082011	Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes	7,90€	Ajouté
	04/082011	Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes	7,90€	Ajouté
	04/082011	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes	7,90€	Ajouté
	13/122010	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société	7,90€	Ajouté
	13/122010	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société	7,90€	Ajouté
	19/072010	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société	7,90€	Ajouté
	19/072010	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société	7,90€	Ajouté
	20/102009	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes	7,90€	Ajouté
	30/062008	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	22/042008	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	28/022008	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	07/112007	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	15/122006	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	31/052006	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	31/052006	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	02/062005	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	13/082004	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	10/082004	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	01/012002	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	01/012002	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	01/012002	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	01/012002	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	19/061998	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	01/011998	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	01/011998	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	01/011997	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	01/011997	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	01/011997	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	01/011995	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	01/011994	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	01/011994	Document inconnu	7,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc			Voir un exemple
	28/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	28/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	28/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
Voir toutes les annonces légales
	27/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	27/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	27/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	06/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	29/022024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	29/022024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	13/072023	Annonce BODACC - Modification de l'administration.	2,90€	Ajouté
	10/052023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	22/092022	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	30/062022	Annonce BODACC - Modification de l'administration.	2,90€	Ajouté
	07/112021	Annonce BODACC - Modification de l'activité.	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Modifications diverses	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modifications diverses	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	29/072021	Annonce BODACC - Modification de l'administration.	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	23/072020	Annonce BODACC - Modification de l'administration.	2,90€	Ajouté
	16/082019	Annonce BODACC - Modification de l'administration.	2,90€	Ajouté
	11/042019	Annonce BODACC - Modification de l'administration.	2,90€	Ajouté
	27/092018	Annonce BODACC - Modification de l'administration.	2,90€	Ajouté
	19/042018	Annonce BODACC - Modification de l'administration.	2,90€	Ajouté
	20/062017	Annonce BODACC - Modification de l'administration.	2,90€	Ajouté
	29/072016	Annonce BODACC - Modification de l'administration.	2,90€	Ajouté
	01/072015	Annonce BODACC - Modification de l'administration.	2,90€	Ajouté
	13/112014	Annonce BODACC - Modification de l'administration.	2,90€	Ajouté
	17/072014	Annonce BODACC - Modification de l'administration.	2,90€	Ajouté
	17/012014	Annonce BODACC - Modification de l'administration.	2,90€	Ajouté
	14/082013	Annonce BODACC - Modification de l'administration.	2,90€	Ajouté
	09/012013	Annonce BODACC - Modification de l'administration.	2,90€	Ajouté
	08/082012	Annonce BODACC - Modification de l'administration.	2,90€	Ajouté
	02/022012	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)	2,90€	Ajouté
	04/012012	Annonce BODACC - Modification de l'administration.	2,90€	Ajouté
	14/092011	Annonce BODACC - Modification de l'administration.	2,90€	Ajouté
	31/082011	Annonce BODACC - Modification de l'administration.	2,90€	Ajouté
	15/082010	Annonce BODACC - Modification de l'administration.	2,90€	Ajouté
	24/112009	Annonce BODACC - Modification de l'administration.	2,90€	Ajouté
	20/022008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 12/06/2007	2,90€	Ajouté

Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants

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