Documents officiels
Rapport Complet Officiel de Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise HABITELEM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise HABITELEM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 22 dirigeants actuels, les 73 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise HABITELEM, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 51 derniers évènements, l'analyse financière de 2019, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel de Solvabilité | Voir un exemple | |||
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 | Rapport Complet Officiel & Solvabilité de HABITELEM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société HABITELEM en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | Voir un exemple | |||
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| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | Voir un exemple | |||
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 | Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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| Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | Voir un exemple | |||
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| Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet de traité de fusion - Projet de fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Acte sous seing privé - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir tous les actes numérisésexpand_more | ||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte - Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire - communauté d'agglomération Pays Basque - désignation d'un représentant au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission de président du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de directeur général - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Nomination de représentant permanent - Acte sous seing privé - Nouvelle dénomination d'un administrateur : 'Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées' - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de représentant permanent - Lettre de démission - Démission(s) de gérant(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Nomination de représentant permanent - Acte sous seing privé - Nouvelle dénomination d'un administrateur : 'Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées' - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de représentant permanent - Lettre de démission - Démission(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de démission - Démission(s) de gérant(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Nomination de représentant permanent - Acte sous seing privé - Nouvelle dénomination d'un administrateur : 'Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées' - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Acte sous seing privé - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Acte sous seing privé - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de dénomination d'un administrateur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de dénomination d'un administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de dénomination d'un administrateur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de dénomination d'un administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Acte sous seing privé - Nomination de représentant permanent - Acte sous seing privé - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de délibération de conseil municipal - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de délibération de conseil municipal - Changement de représentant permanent - Acte sous seing privé - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Acte sous seing privé - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) d'administrateur(s) - Acte sous seing privé - Nomination de représentant permanent - Acte sous seing privé - Démission de représentant permanent - Acte sous seing privé - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de HABITALEM, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. [TEXTE2] - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de HABITALEM, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. [TEXTE2] - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de HABITALEM, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. [TEXTE2] - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - démission d'un représentant permanent - Acte sous seing privé - nomination d'un représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - cooptation d'un représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée - ratification de la nomination d'un représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - démission d'un représentant permanent - Acte sous seing privé - nomination d'un représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - cooptation d'un représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée - ratification de la nomination d'un représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - démission d'un représentant permanent - Acte sous seing privé - nomination d'un représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - cooptation d'un représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée - ratification de la nomination d'un représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - démission d'un représentant permanent - Acte sous seing privé - nomination d'un représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - cooptation d'un représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée - ratification de la nomination d'un représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent de la Confédération Nationaledu Logement - Acte sous seing privé - Récépissé de déclaration de modification de la dénomination de l'associationCIL 64 (anciennement COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU BEARN) - Acte sous seing privé - Changement de représentant permanent de la COMMUNAUTED'AGGLOMERATION PAU PYRENEES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent de la Confédération Nationaledu Logement - Acte sous seing privé - Récépissé de déclaration de modification de la dénomination de l'associationCIL 64 (anciennement COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU BEARN) - Acte sous seing privé - Changement de représentant permanent de la COMMUNAUTED'AGGLOMERATION PAU PYRENEES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Changement de représentant permanent de la COMMUNAUTED'AGGLOMERATION PAU PYRENEES - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent de la Confédération Nationaledu Logement - Acte sous seing privé - Récépissé de déclaration de modification de la dénomination de l'associationCIL 64 (anciennement COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU BEARN) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DEL'ART. 2 VI DU DECRET 2008-566 DU 18/06/2008 - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS. - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DEL'ART. 2 VI DU DECRET 2008-566 DU 18/06/2008 - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS. - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS. - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS. - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DEL'ART. 2 VI DU DECRET 2008-566 DU 18/06/2008 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS. - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS. - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DEL'ART. 2 VI DU DECRET 2008-566 DU 18/06/2008 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS. - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS. - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DEL'ART. 2 VI DU DECRET 2008-566 DU 18/06/2008 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Changement du représentant permanent de la Communauté d'Agglomération de PauPyrénées | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - RATIFICATION DE LA COOPTATION D UN ADMINISTRATEUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT - Procès-verbal d'assemblée - RATIFICATION DES DECISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION - Acte sous seing privé - LETTRE DE NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - LETTRE DE NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT - Acte sous seing privé - NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT - Procès-verbal d'assemblée - RATIFICATION DES DECISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de ALLIANCE LOGEMENT Modification de la composition du conseil d'administration ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de dénomination en celle de ALLIANCE LOGEMENT Modification de la composition du conseil d'administration ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS - Statuts mis à jour - Changement de dénomination en celle de ALLIANCE LOGEMENT Modification de la composition du conseil d'administration ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE GENERALE LE 30/06/2003 - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25/06/2002 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Divers - EXTRAIT D'ACTE DE DECES DE M. PIERRE MARROT Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/05/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03/03/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE LE TOUQUET Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/05/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE GENERALE LE 30/06/2003 - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25/06/2002 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Divers - EXTRAIT D'ACTE DE DECES DE M. PIERRE MARROT Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03/03/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE LE TOUQUET Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25/06/2002 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE GENERALE LE 30/06/2003 - Divers - EXTRAIT D'ACTE DE DECES DE M. PIERRE MARROT Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/05/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03/03/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE LE TOUQUET Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03/03/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE LE TOUQUET Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE GENERALE LE 30/06/2003 - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25/06/2002 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Divers - EXTRAIT D'ACTE DE DECES DE M. PIERRE MARROT Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/05/2003 Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - EXTRAIT D'ACTE DE DECES DE M. PIERRE MARROT Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE GENERALE LE 30/06/2003 - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25/06/2002 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Divers - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/05/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03/03/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE LE TOUQUET Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Augmentation de capital Conversion du capital social en euros - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Augmentation de capital Conversion du capital social en euros - Divers - NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Augmentation de capital Conversion du capital social en euros | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - LETTRE DE NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS - MODIFICATION ARTICLE 12 DES STATUTS - Statuts mis à jour - RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS - MODIFICATION ARTICLE 12 DES STATUTS - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de STE ANONYME PALOISE D'HLM [TEXTE2] | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS - MODIFICATION ARTICLE 12 DES STATUTS - Statuts mis à jour - RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS - MODIFICATION ARTICLE 12 DES STATUTS - Divers - LETTRE DE NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de STE ANONYME PALOISE D'HLM [TEXTE2] | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS - MODIFICATION ARTICLE 12 DES STATUTS - Statuts mis à jour - RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS - MODIFICATION ARTICLE 12 DES STATUTS - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - LETTRE DE NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de STE ANONYME PALOISE D'HLM [TEXTE2] | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de STE ANONYME PALOISE D'HLM [TEXTE2] - Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS - MODIFICATION ARTICLE 12 DES STATUTS - Statuts mis à jour - RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS - MODIFICATION ARTICLE 12 DES STATUTS - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - LETTRE DE NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital APPORT PARTIEL D'ACTIF - Statuts mis à jour - Augmentation de capital APPORT PARTIEL D'ACTIF | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STED'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN SEMILUB EN DATE DU 10.06.98 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SEMILUB A LA STE PALOISE D'HLMEN DATE DU 12/05/1998. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Divers - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LASTE SEMILUB A LA STE PALOISE D'HLM | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Divers - PROJET : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SEMILUB A LA STEPALOISE D'HLM | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS, ET COMMISSAIRES AUX COMPTES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège PAU, 5 ALLEES CATHERINE DE BOURBON Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège PAU, 5 ALLEES CATHERINE DE BOURBON Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Divers - MISE EN HARMONIE DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ANNEXE AU DECRET DU 28/07/1992 - Statuts mis à jour - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ANNEXE AU DECRET DU 28/07/1992 - Déclaration de conformité - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ANNEXE AU DECRET DU 28/07/1992 - Procès-verbal d'assemblée - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC DECRET DU 23/04/1992 - Statuts mis à jour - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC DECRET DU 23/04/1992 - Déclaration de conformité - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC DECRET DU 23/04/1992 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC DECRET DU 23/04/1992 - Statuts mis à jour - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC DECRET DU 23/04/1992 - Déclaration de conformité - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC DECRET DU 23/04/1992 - Procès-verbal d'assemblée - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ANNEXE AU DECRET DU 28/07/1992 - Statuts mis à jour - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ANNEXE AU DECRET DU 28/07/1992 - Déclaration de conformité - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ANNEXE AU DECRET DU 28/07/1992 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | Voir un exemple | |||
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| Annonce JAL - Fusion réalisée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Modification du Capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Modifications diverses | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Modification du Capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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