Documents officiels
Rapport Complet Officiel de Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMASUD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMASUD, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 18 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise COMASUD, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 57 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel de Solvabilité | Voir un exemple | |||
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 | Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMASUD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société COMASUD en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | Voir un exemple | |||
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| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | Voir un exemple | |||
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 | Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir tous les bilansexpand_more | ||||
| Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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| Statuts mis à jour - Transfert du siège social - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) du président - Transfert du siège social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | Voir un exemple | |||
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| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet de traité de fusion - Projet de fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir tous les actes numérisésexpand_more | ||||
| Projet d'apport partiel d'actif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Transfert du siège social - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) du président - Transfert du siège social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Traité - Société apporteuse : DECOCERAM - Société bénéficiaire : COMASUD | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Apport partiel d'actif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet d'apport partiel d'actif - Apport partiel d'actif entre la société DECOCERAM (société apporteuse) et la société COMASUD (société bénéficiaire). | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) aux associés - Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée générale - Approbation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet d'apport partiel d'actif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Acte - Changement de forme juridique - Acte - Modification(s) statutaire(s) - Acte - Fin de mandat d'administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Acte - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Acte - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Acte - Nomination de commissaire aux comptes titulaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Acte - Nomination de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de nomination - de la SAS POINT P DEVELOPPEMENT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Démission de président du conseil d'administration et de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - PARTIEL D ACTIF A LA SOCIETE DISTRUBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX D.M.P.B. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Traité - Entre la société COMASUD (la société Apporteuse ) et la société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX -D.M.B.P ( société BENEFICIAIRE ) - Déclaration de conformité | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Traité - Entre la société COMASUD (la société Apporteuse ) et la société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX -D.M.B.P ( société BENEFICIAIRE ) - Déclaration de conformité | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - APPROBATION DE L OPERATION DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE PIERRES ET CARRELAGES DU GOLF - ET CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSION ET DE LA DISSOLUTION SIMULTANEE SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE PIERRES ET CARRELAGES DU GOLF. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet d'apport partiel d'actif - PARTIEL D ACTIF ENTRE LA SOCIETE COMASUD (société Apporteurse) et la SOCIETE DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX DMBP (société Bénéficiaire) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - ABSORPTION DE LA SOCIETE PIERRE ET CARRELAGES DU GOLF - Déclaration de conformité | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - APPROBATION DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE DMTP DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE DISTRIBUTION DE MATERIAUX DE TRAVAUX PUBLICS EXPLOITEE DANS LES COMMUNES DE BOURG DE PEAGE, BRIGNOLES, CASTAGNIERS, GEMENOS, VITROLLES ET MONTELIMAR - Déclaration de conformité | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Traité - entre la SA COMASUD société apporteuse et la SAS DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS - D.M.T.S - la société bénéficiaire. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - PAR COMASUD DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS D'ACTIF ET DE PASSIF CONSTITUANT SON ACTIVITE DE NEGOCE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION EXPLOITEE A ST RAMBERT D'ALBON AU PROFIT DE BMRA (RCS CHAMBERY) - Déclaration de conformité | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet de traité de fusion - entre la société PIERRES ET CARRELAGES DU GOLFE, société absorbée, et la société COMASUD, société absorbante | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet d'apport partiel d'actif - Entre La SA COMASUD (société Apporteuse) et la SAS D.M.T.P. DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS (société Bénéficiaire) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance - ORD N°1281/08 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance - ORD N° 1172/08 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport - A LA SCISSION SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE COMASUD A LA SOCIETE BMRA DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE D APPORT PARTIEL D'ACTIF DES 19 ET 21 NOVEMBRE 2007 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet d'apport partiel d'actif - PARTIEL D ACTIF ENTRE STE COMASUD (STE APPORTEUSE) ET LA STE BMRA (BENEFICIAIRE) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance - ORD N°1889/07 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - CONSTATANT LES APPORTS EFFECTUES A TITRE DE FUSION PAR LA SOCIETE ENTREPRISE JOSEPH MARI AU PROFIT DE COMASUDDECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENTREPRISE JOSEPH MARI A LA SOCIETE COMASUD DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE D APPORT-FUSION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - PROJET DE TRAITE DE FUSION DE LA SOCIETE ENTREPRISE JOSEPH MARI AU PROFIT DE STE COMASUD | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - PROJET DE TRAITE DE FUSION DE LA SOCIETE ENTREPRISE JOSEPH MARI AU PROFIT DE STE COMASUD | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - STATUTS A JOUR - TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF - DECLARATION DE CONFORMITE - | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire à la scission - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE COMASUD DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF DES 17 ET 18 NOVEMBRE 2005 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet d'apport partiel d'actif - PROJET DE TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF ENTRE STE DUBOIS MATERIAUX (APPORTEUSE) ET LA STE COMASUD (BENEFICIAIRE) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIETES CARRELAGE PAUL TORDO ET ETABLISSEMENTS DOMERGUE ET CIE A LA SOCIETE COMASUD DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE D APPORT FUSION DU 28/10/2005 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet de traité de fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - DE LA SOCIETE MATERIAUX REUNIS HOLDING ET DE LA SOCIETE MATERIAUX REUNIS A LA SOCIETE COMASUD. DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - L'A.G.E. ADOPTE LES RESOLUTIONSSUIVANT L'ACTE DU 24/09/2004 DEPOSE LE 26/10/2004 SOUS LE NUMERO DE DEPOT N°12746./ DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIETES MATERIAUXREUNIS HOLDING ET MATERIAUX REUNIS A LA SOCIETE COMASUD DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE D'APPORT FUSION DI 25 NOVEMBRE 2004 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance - Nomination de commissaire à la fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance - Nomination de commissaire à la fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet d'apport - ENTRE LA SOCIETE COMASUD S.A. (société absorbante ) ET LES SOCIETES MATERIAUX REUNIS HOLDING S.A.S. ET SOCIETE MATERIAUX REUNIS S.A. (sociétés absorbées ) . | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire à la fusion - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIETES LIGNOT & ANXOLABEHERE ,BOLLENOISE DE MATERIAUX SOBOMAT ET SKIPPER A LA SOCIETE COMASUD DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE D'APPORT-FUSION DU 24/09/2004 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet de traité de fusion - CONVENTION CONSTATANT LES APPORTS EFFECTUES A TITRE DE FUSION PAR LES SOCIETES LIGNOT & ANXOLABEHERE, SOBOMAT ET SKIPPER AU PROFIT DE LA SOCIETE COMASUD. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance - Nomination de commissaire à la fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de régularité et de conformité | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - Sur la valeur des apports effectués par la société MR FABRICATION (absorbée) à la société COMASUD (absorbante) dans le cadre du projet de traîté de fusion du 24/11/2003 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance - MONSIEUR PHILIPPE SOUCHAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Traité de fusion - Entre COMASUD (absorbante) et MR FABRICATION (absorbée) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Traité de fusion - Traité de fusion - Déclaration de régularité et de conformité | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - Rapport du Commissaire aux Apports sur la valeur des apports effectués par les sociétés ETS BERNARD PHILIBERT et GIACCARDI PREFA à la STE COMASUD | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance - Nomination d'un Commissaire aux Apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet de traité de fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance - Nomination de commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance - Nomination de commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - REALISATION DE LA FUSION. - Traité - ET LA DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire à la fusion - PAR ABSORPTION DES SOCIETES GIACCARDI NEGOCE , MACASE ET CSAM PAR LA SOCIETE COMASUD. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Traité - ABSORBTION DES SOCIETES MACASE , CSAM ET GIACCARDI NEGOCE PAR LA SOCIETE COMASUD | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - ET NOMINATION CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE POINT P DEVELOPPEMENT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - ET AUGMENTATION CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUC COMPTES TITULAIRE MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL STATUTS MIS A JOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - APPROBATION DE L'ACTE D'APPORT D'ACTIF DE LA SOCIETE BMRA DONT LE SIEGE EST A GRENOBLE - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR EMISSION D'UNE ACTION NOUVELLE - REDUCTION DE CAPITAL - DECLARATION DE CONFORMITE - STATUTS A JOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - REALISATION DE LA FUSION AVEC PROGEST TRAITE D'APPORT FUSION DECLARATION DE CONFORMITE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE PROGEST A LA SOCIETE COMASUD DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE D'APPORT-FUSION DU 14 NOVEMBRE 2000 - Rapport - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE BMRA A LA SOCIETE COMASUD DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2000 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE BMRA A LA SOCIETE COMASUD DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2000 - Rapport - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE PROGEST A LA SOCIETE COMASUD DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE D'APPORT-FUSION DU 14 NOVEMBRE 2000 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Traité - PAR APPORT PAR PROGEST A COMASUD - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - TRAITE D'APPORT FUSION DECLARATION DE CONFORMITE - Traité - DE LA SOCIETE BMRA SA AU PROFIT DE COMASUD SA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Traité - DE LA SOCIETE BMRA SA AU PROFIT DE COMASUD SA - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - TRAITE D'APPORT FUSION DECLARATION DE CONFORMITE - Traité - PAR APPORT PAR PROGEST A COMASUD | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Traité - PAR APPORT PAR PROGEST A COMASUD - Traité - DE LA SOCIETE BMRA SA AU PROFIT DE COMASUD SA - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - TRAITE D'APPORT FUSION DECLARATION DE CONFORMITE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance - Nomination de commissaire à la scission | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance - Nomination de commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR POLYMAT A COMASUD | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Traité - PAR LA SOCIETE POLYMAT AU PROFIT DE COMASUD | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance - Nomination de commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - REALISATION DE LA FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES ETS MARTEL ET ALBA MATERIAUX DECLARATION DE CONFORMITE - TRAITE D'APPORT FUSION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIETES ALBA MATERIAUX ET ETS MARTEL A COMASUD | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE POINT P S A | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - AUGMENTATION DU CAPITAL ET REDUCTION DU CAPITAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE POINT P SA A LA SOCIETE COMASUD DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DES 12 SEPTEMBRE ET 17 OCTOBRE 1997 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ACTE FAIT A PARIS LE 12 SEPTEMBRE 1997 ET A MARSEILLE LE 17 OCTOBRE 1997 - PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE POINT P SA (STE APPORTEUSE) ET LA SOCIETE COMASUD SA (STE BENEFICIAIRE) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - TRAITE D'APPORT FUSION ENTRE LA SOCIETE COMASUD (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE CARRELAGE ET MATERIAUX ALPINS (SOCIETE ABSORBEE) - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE DU 30 OCTOBRE 1997 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CARRELAGE ET MATERIAUX ALPINS A LA SOCIETE COMASUD DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE D'APPORT-FUSION DU 9 JUILLET 1997 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - LA SOCIETE COMASUD A ABSORBE LA SOCIETE CARRELAGE ET MATERIAUX ALPINS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance - Nomination de commissaire à la scission - Ordonnance - Nomination de commissaire à la fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance - Nomination de commissaire à la fusion - Ordonnance - Nomination de commissaire à la scission | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - REALISATION DE LA FUSION ENTRE LA SOCIETE COMASUD (STE ABSOR- BANTE) ET LA SOCIETE BRUNET MATERIAUX (STE ABSORBEE) - TRAITE D'APPORT FUSION - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE - | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Traité de fusion - PROJET DE TRAITE D'APPORT FUSION ENTRE LA SOCIETE BRUNET MATERIAUX (SOCIETE ABSORBEE) ET LA SOCIETE COMASUD (SOCIETE ABSORBANTE) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte modificatif - CHANGEMENT DANS LE CONSEIL - ATTRIBUTION D'UN NUMERO PAR LA MAIRIE CONCERNANT L'ADRESSE DU SIEGE - STATUTS MIS A JOUR - Acte modificatif - DEMISSIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte modificatif - DEMISSIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - Acte modificatif - CHANGEMENT DANS LE CONSEIL - ATTRIBUTION D'UN NUMERO PAR LA MAIRIE CONCERNANT L'ADRESSE DU SIEGE - STATUTS MIS A JOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte modificatif - P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/12/1995 - Acte modificatif - APPROBATION DE L'APPORT - Acte modificatif - AUGMENTATION DU CAPITAL - Acte modificatif - TRAITE D'APPORT - Acte modificatif - STATUTS MIS A JOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte modificatif - RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA SCISSION EN DATE DU 18.12.1995 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte modificatif - P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/12/1994 - Acte modificatif - TRAITE D APPORT FUSION - Acte modificatif - APPROBATIONS DES OPERATIONS D ABSORPTION ET DU TRAITE D APPORT - Acte modificatif - RAPPORT DU CONSEIL D ADMNISITRATION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte modificatif - P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21/04/1995 - Acte modificatif - P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/05/1995 - Acte modificatif - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte modificatif - P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/05/1995 - Acte modificatif - P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21/04/1995 - Acte modificatif - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte modificatif - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 19-12-94 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | Voir un exemple | |||
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| Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé - Fin de Location gérance | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Modification du Capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Modification du Capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé - Fin de Location gérance | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Fusion-absorption de la société Joseph Mari par la société Comasudf | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Apport partiel d'actifs à la SOCIETE DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX D. M. P. B. à compter du 15/12/2009 | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Fusion absorption de la société PIERRES ET CARRELAGES DU GOLF SAS Route du Muy 83120 Sainte Maxime (RCS St Tropez 423 126 267) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Apport partiel d'actif à la société DMTP SAS ( RCS PARIS 500 168 463) 13/15 rue Germaine Tailleferre 75019 Paris | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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