MAFE MACHINES

15 décembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 14/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 14/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

12 juillet 2017

• Jugement du tribunal de commerce de VIENNE en date du 04/07/2017 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Me Jean BLANCHARD et Me Caroline JAL 14 Rue Édouard Herriot 38300 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.

28 février 2017

• Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE du 28/02/2017 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Maître BLANCHARD Jean Cs 91014 14 Rue Édouard Herriot 38307 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

26 janvier 2007

• Liquidation judiciaire Par jugement en date du 08 janvier 07 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU, chambre commerciale prononce la liquidation judiciaire de la SARL MAFE MACHINES avec cessation immédiate d'activité Désigne Me BERMOND, demeurant 14, rue Edouard Herriot 38300 BOURGOIN JALLIEU en qualité de liquidateur, Fixe à 2 ans la délai prévu par l'article L.643-9 du Code de Commerce, au terme duquel la clôture de la procédure devra être éxaminée date d'effet : 08/01/2007

14 novembre 2006

• Prolongation de la période d'observation Jugement en date du 6 Novembre 2006, le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale, ordonne la poursuite de la période d'observation de la SARL GRACIO jusqu'au 5 Février 2007, dit que l'affaire sera appelée, au plus tard, à l'audience du 5 Février 2007 à 16 heures 30. date d'effet : 06/11/2006
• Prolongation de la période d'observation Jugement en date du 6 Novembre 2006, le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale, ordonne la poursuite de la période d'observation de la SARL MAFE MACHINES jusqu'au 22 Janvier 2007, confie à Maître BAULAND la mission d'assurer entièrement l'administration de la SARL MAFE MACHINES en application de l'articles L 631-12 du Code de Commerce, dit que l'affaire sera appelée, au plus tard, à l'audience du 22 Janvier 2007 à 16 heures. date d'effet : 06/11/2006

26 mai 2006

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugt en date du 15 mai 2006 le Tribunal de Grance Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale Ouvre le redressement judiciaire de la SARL MAFE MACHINES fixe provisoirement au 15 avril 2006 la date de cessation des paiements (échéance URSSAF impayée) désigne Mme HACQUARD Vice-Président en qualité de Juge commissaire invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise. Rappelle qu'en l'absence de comité d'entreprise et de délégués du personnel, les salariés élisent leur représentant. désigne Me BERMOND, demeurant 14, rue Edouard Herriot 38300 BOURGOIN JALLIEU en qualité de mandataire judiciaire désigne la SCP BAULAND-GLADEL en la personne de Me BAULAND, demeurant 40, rue de Bonnel 69003 LYON, en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister la SARL MAFE MACHINES dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise, Désigne la SCP CHAMPION GONDRAND et GONDRAND, sise 7, rue Teste du Bailler 38200 VIENNE pour procéder à l'inventaire et à la prisée prévus aux articles L622-6 et L641-4 du Code de Commerce, Autorise la SARL MAFE MACHINES à poursuivre son activité jusqu'au 06 novembre 2006 en vue de l'établissement du rapport prévu à l'article L631-15 - 1 alinéa 2 du Code de Commerce fixe à 15 mois le délai prévu par l'article l 621-103 du Code de Commerce à compter de l'expiration du délai de déclaration de créances. date d'effet : 15/05/2006

NC

• LOCATION GERANCE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION