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- Actes publiés
Mentions SCI C.S.C. pour contrat
SCI C.S.C., société civile immobilière, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au QUARTIER MAUCUNE, 26240 BEAUSEMBLANT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 450980487 représentée par M Pascal COSTECHAREYRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI C.S.C.
SCI C.S.C., société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 450980487, est active depuis 20 ans. Établie à BEAUSEMBLANT (26240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-10-2021.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-12-2003 - il y a 20 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 09-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 14 jours Société civile immobilière Du 01-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 22 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI C.S.C. | ||||
| |||||
| Adresse postale | QUARTIER MAUCUNE 26240 BEAUSEMBLANT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 450980487 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 45098048700026 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR23450980487 | ||||
| Numéro RCS | Romans D 450 980 487 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 04-03-2016 à aujourd'hui 8 ans, 6 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Romans | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-12-2003 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-2003 | ||||
Voir l'historique Capital social 100,00 EURO Historique Du 16-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 7 jours Capital social : 100,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI C.S.C. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI C.S.C., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI C.S.C., la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI C.S.C. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI C.S.C.
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| Étude de solvabilité de SCI C.S.C. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social de la personne morale - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social de la personne morale - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. | ||||
Le Siège Social de la société SCI C.S.C.
L'entreprise SCI C.S.C. avait domicilié son établissement principal à BEAUSEMBLANT (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : QUARTIER MAUCUNE - 26240 BEAUSEMBLANT
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2020
Successeur du : 45098048700018
Depuis le : 20-06-2005
SIRET : 45098048700026
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société SCI C.S.C.
Au cours de son existence l'entreprise SCI C.S.C. a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 40 RUE DU PRESIDENT WILSON - 26240 SAINT-VALLIER
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-06-2005
Depuis le : 01-12-2003
SIRET : 45098048700018
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
Le dirigeant actuel de la société SCI C.S.C.
SCI C.S.C. est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI C.S.C. est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI C.S.C. devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI C.S.C..
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DécouvrirCartographie de la société SCI C.S.C.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI C.S.C.
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI C.S.C.
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI C.S.C. , domiciliée au QUARTIER MAUCUNE, 26240 BEAUSEMBLANT et immatriculée au greffe de ROMANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI C.S.C. ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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