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- Actes publiés
Mentions CHA'ARC pour contrat
CHA'ARC, société civile, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 55 AVENUE DE LA REINE VICTORIA, 64200 BIARRITZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 792745374 représentée par M Jean-Noel CHAVANNE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CHA'ARC
CHA'ARC, société civile, immatriculée sous le SIREN 792745374, est en activité depuis 11 ans. Localisée à BIARRITZ (64200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-10-2019. Jean-Noel CHAVANNE est gérant de la société CHA'ARC.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 22-04-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | CHA'ARC | ||||
| |||||
| Adresse postale | 55 AVENUE DE LA REINE VICTORIA 64200 BIARRITZ | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 792745374 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79274537400019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR28792745374 | ||||
| Numéro RCS | Bayonne D 792 745 374 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 04-05-2013 à aujourd'hui 11 ans, 4 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 22-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 4 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bayonne | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-04-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-04-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 01-05-2013 à aujourd'hui 11 ans, 4 mois et 21 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CHA'ARC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CHA'ARC, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CHA'ARC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société CHA'ARC
L'entreprise CHA'ARC a actuellement domicilié son établissement principal à BIARRITZ (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 55 AVENUE DE LA REINE VICTORIA - 64200 BIARRITZ
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 22-04-2013
SIRET : 79274537400019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société CHA'ARC
CHA'ARC est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de CHA'ARC est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CHA'ARC devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CHA'ARC.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CHA'ARC
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CHA'ARC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société CHA'ARC , domiciliée au 55 AVENUE DE LA REINE VICTORIA, 64200 BIARRITZ et immatriculée au greffe de BAYONNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CHA'ARC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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