• Actes publiés

Présentation de la société A.C.E

A.C.E, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 412517237, est active depuis 27 ans. Établie à ORCINES (63870), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la restauration de type rapide. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2015 elle réalise un chiffre d'affaires de 208700,00 EU. Le total du bilan a diminué de 11,84 % entre 2014 et 2015. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité. Nathalie VIGIER est gérant de l'entreprise A.C.E.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
27-05-1997  - il y a 27 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 7 mois et 31 jours

Société à responsabilité limitée

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Du 27-05-1997

à aujourd'hui

27 ans, 3 mois et 26 jours

Société à responsabilité limitée

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Noms commerciauxA.C.E
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale113 ROUTE DES DOMES 63870 ORCINES
Numéros d'identification
Numéro SIREN
412517237
Numéro SIRET (siège)
41251723700027
Numéro TVA Intracommunautaire
FR18412517237
Numéro RCSClermont-Ferrand B 412 517 237
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Restauration de type rapide (5610C)
Historique

Du 19-06-2010

à aujourd'hui

14 ans, 3 mois et 2 jours

Restauration de type rapide (5610C)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

R....... (5.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 18 jours

Restauration de type rapide (5610C)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

R....... (5.......)

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Activité principale déclaréeExploitation de tout fonds de Restauration sur place, à emporter ou non
Convention collective déduite:
Restauration rapide (1501)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Clermont-Ferrand
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 23-06-1997
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 27-05-1997
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
1 à 2 salariés
Historique

Du 27-05-1997

à aujourd'hui

27 ans, 3 mois et 26 jours

1 à 2 salariés

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HistoriqueVoir l'historique

Capital social
7622,45 EURO
Historique

Du 19-06-2010

à aujourd'hui

14 ans, 3 mois et 2 jours

Capital social : 7622,45 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société A.C.E :

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise A.C.E au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise A.C.E, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise A.C.E, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 18 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de A.C.E
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de A.C.E

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de A.C.E
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statut mis a jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document inconnu
Statut mis a jour
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Reconstitution de l'actif net
Afficher les 6 actes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 113 ROUTE DES DOMES - FONTANAS 63870 ORCINES - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 113 ROUTE DES DOMES - FONTANAS 63870 ORCINES - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 113 ROUTE DES DOMES - FONTANAS 63870 ORCINES - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Acte sous seing privé - Divers - CESSION DE PARTS ENTRE MR GUY GILETET MME MARIE FRANCE GILET (NEE GAUCHER) - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité et reprise de l'activité après suspension
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Le Siège Social de la société A.C.E

L'entreprise A.C.E a actuellement domicilié son établissement principal à ORCINES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

COTE TIRETAINE- 63870

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 113 ROUTE DES DOMES - 63870 ORCINES

État : Actif depuis 12 ans

Successeurs du : 39803825700018

41251723700019

Depuis le : 16-11-2011

SIRET : 41251723700027

Activité : Restauration de type rapide (5610C)

Fiche de l'établissement

L'ancien établissement de la société A.C.E

Au cours de son existence l'entreprise A.C.E a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.

Etablissement secondaire

A.C.E- 63000

Ancien établissement Fermé

Adresse : 4 RUE DES PETITS GRAS - 63000 CLERMONT-FERRAND

État : A été actif pendant 12 ans

Statut : Etablissement fermé le 20-05-2010

Prédécesseurs : 52244401700019

41251723700027

Successeur du : 39803825700018

Depuis le : 27-05-1997

SIRET : 41251723700019

Activité : Restauration de type rapide (5610C)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société A.C.E

A.C.E est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de A.C.E est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de A.C.E devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de A.C.E.

Gérant


MME Nathalie VIGIERGère depuis le 27-06-201311 ans et 2 mois

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Le dirigeant passé de la société A.C.E

Durant les 27 ans ans de sa vie, A.C.E a été dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant a eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


MME Marie GILETDu 03-12-2011 au 27-06-2013

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de A.C.E

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat A.C.E

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise A.C.E sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise A.C.E, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201531-12-2014Variation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 2087001933007,97 %
dont export000,00 %
Production *80050060,00 %
Valeur ajoutée (VA)11430010180012,28 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)159001040052,88 %
Résultat d'exploitation 1000-2800135,71 %
RCAI-2700-640057,81 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -3500-630044,44 %
Effectif moyenNon precise2-150,00 %
Commander les comptes complets

Bilan Actif A.C.E

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société A.C.E.

Date de clôture31-12-201531-12-2014Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 120800135900-11,11 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles120500135700-11,20 %
immobilisations financières3003000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 21900-17,36 %
stocks et en-cours48005000-4,00 %
créances8600650032,31 %
disponibilités : trésorerie850015000-43,33 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 143700163000-11,84 %
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Bilan Passif A.C.E

Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise A.C.E doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201531-12-2014Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 3790041400-8,45 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 105700121600-13,08 %
dettes financières et emprunts8210098100-16,31 %
dettes fournisseurs740069007,25 %
dettes fiscales et sociales000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)1630016600-1,81 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 143700163000-11,84 %
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Les ratios financiers de la société A.C.E

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201520142013
Capitalisation26,37 %25,40 %26,09 %
Endettement216,62 %236,96 %238,78 %
Fonds de roulement-82900 EU-94600 EU-92200 EU
Performance
Evolution de l'activité107,97 %256,37 %N/C
Taux de VA54,77 %52,66 %33,29 %
Rentabilité d'exploitation7,62 %5,38 %-5,97 %
Rentabilité nette finale-1,68 %-3,26 %-14,32 %
Capacité d'autofinancement7,04 %5,02 %-2,25 %
Rentabilité financière-9,23 %-15,22 %-22,64 %
Coûts de production
Coûts du travail45,38 %46,35 %38,59 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement5,59 ans10,11 ansN/C
Coût de la dette23,27 %34,62 %N/C
Taux d'intérêt moyen apparent4,51 %3,67 %2,02 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-16,26 jours-21,71 jours-27,59 jours
Poids des stocks8,39 jours9,44 jours15,97 jours
Délai clients15,04 jours12,27 jours56,15 jours
Délai Fournisseurs12,94 jours13,03 jours49,86 jours
Liquidité
Liquidité immédiate14,87 jours28,32 jours133,12 jours

Pour aller plus loin :

Synthèse societe.com pour l'entreprise A.C.E

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Signaux juridiques

Procédure collective en cours

Non


Capitaux propres < 1/2 capital social

Non


Evènements majeurs sur les 12 derniers mois

3


Comptes annuels 2023 disponibles

Oui

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Chiffre d'affaires (CA) : 208700

10 autres exercices disponibles :

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 231900

VS.2014

* Sur 41762 sociétés de Restauration

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 205700

VS.2014

* Sur 5347 sociétés de Restauration

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 284600

400371 ème

* Sur un total de 714076 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 305600

56727 ème

* Sur un total de 98742 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 1000

10 autres exercices disponibles :

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 7200

VS.2014

* Sur 41762 sociétés de Restauration

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 6800

VS.2014

* Sur 5347 sociétés de Restauration

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 9100

461304 ème

* Sur un total de 714076 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9900

65031 ème

* Sur un total de 98742 sociétés

Capital social : 7622

Secteur d'activité : Restauration (en France)

Inférieur à 1 €27596 sociétés

Inférieur à 1 €

10,96%
10,96%

27596 sociétés

Entre 1€ et 5K€112926 sociétés

Entre 1€ et 5K€

44,87%
44,87%

112926 sociétés

A.C.E, avec un capital social de 7622

A.C.E et 106656sociétés

Entre 5K€ et 150K€A.C.E et 106656 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

42,38%
42,38%

A.C.E et 106656 sociétés

Supérieur à 150K€4513 sociétés

Supérieur à 150K€

1,79%
1,79%

4513 sociétés

Ancienneté entreprise : 27 ans

Secteur d'activité : Restauration (en France)

Inférieur à 1 an18375 sociétés

Inférieur à 1 an

7,30%
7,30%

18375 sociétés

Entre 1 et 5 ans76011 sociétés

Entre 1 et 5 ans

30,20%
30,20%

76011 sociétés

Entre 5 et 15 ans105836 sociétés

Entre 5 et 15 ans

42,05%
42,05%

105836 sociétés

A.C.E, avec une ancienneté de 27 ans

A.C.E et 51469sociétés

Supérieur à 15 ansA.C.E et 51469 sociétés

Supérieur à 15 ans

20,45%
20,45%

A.C.E et 51469 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez A.C.E

0%
0 Homme
100%
1 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Restauration

72.1%27.9%

France

Vs.
71.5%28.5%

Auvergne-Rhône-Alpes

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

69.1%30.9%

France

Vs.
69.7%30.3%

Auvergne-Rhône-Alpes

* Valeurs de la médiane des entreprises

1 marque déposée, 0 marque enregistrée

LE MARCHE DE NATHALIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur

Classes : XX

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0A.C.E ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 18-09-2024, la société A.C.E , domiciliée au 113 ROUTE DES DOMES, 63870 ORCINES et immatriculée au greffe de CLERMONT-FERRAND sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société A.C.E ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants