C T VAL DE LOIRE

11 octobre 2019

• par arrêt du 22/08/2019 la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22/11/2017 et reporté la date de cessation des paiements au 30/06/2015.

18 septembre 2019

• Arrêt de la cour d'appel ORLEANS en date du 22/08/2019, infirme la décision rendue par le Tribunal de Commerce d'Orléans le 22/11/2017 et reporte la date de cessation des paiements au 30/06/2015.

27 août 2019

• Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans infirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 et reporte la date de cessation des paiements la société SAS CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE CTVL au 30.06.2015.

07 mars 2019

• Par ordonnance en date du 09/01/2019 le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans a désigné en remplacement de Maître Jean-Paul JOUSSET co-liquidateur judiciaire la SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY 6 bis rue des Anglaises 45000 Orléans à compter du 14/01/2019

15 janvier 2019

• Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 09-01-2019, la SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace Maître JOUSSET Jean-Paul co-liquidateur précédemment désigné à compter du 14-01-2019.

28 novembre 2017

• Par jugement en date du 22/11/2017 le Tribunal de Commerce d'Orléans a modifié la date cessation des paiements dans la procédure collective de la société CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE. Nouvelle date de cessation des paiements : 31/12/2014 Ancienne date de cessation des paiements : 09/03/2016

24 novembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de ORLEANS en date du 22/11/2017 reporte la date de cessation des paiements au : 31/12/2014

23 novembre 2017

• Jugement du Tribunal de commerce d'Orléans en date du 22/11/2017 modifiant la date de cessation des paiements. Nouvelle date de cessation des paiements : 31/12/2014

21 juin 2016

• Par jugement en date du 19/05/2016 le Tribunal de Commerce d'Orléans a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire désigné liquidateurs judiciaires la SELARL VILLA en la personne de Maître Julien Villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans et Maître Jean Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orléans.

20 juin 2016

• Par jugement en date du 21/04/2016 le Tribunal de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire, désigné administrateur judiciaire la SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans et la SELARL BCM en la personne de Maître Carboni Charles Henri, 35-37 avenue Sainte-Foy CS 90043 Neuilly-sur-Seine cedex ayant pour mission d'assister, mandataire judiciaire Maître Julien Villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans et Maître Jean Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orléans.

31 mai 2016

• Jugement du tribunal de commerce de ORLEANS en date du 19/05/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS

26 mai 2016

• Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 19/05/2016 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,

02 mai 2016

• Jugement du tribunal de commerce de ORLEANS , prononce en date du 21/04/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/03/2016 désigne Administrateur SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas DESHAYES 3 rue Croix de Bois 45000 ORLEANS, SELARL BCM en la personne de Maître CARBONI Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy CS 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

25 avril 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 21/04/2016, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas DESHAYES 3 rue Croix de Bois 45000 ORLEANS, SELARL BCM en la personne de Maître CARBONI Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy CS 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, avec pour mission : d'assister, en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,, date de cessation des paiements le 09/03/2016.

18 juin 2013

• Constatation de la réalisation de la transmission universelle de patrimoine à compter du 03/06/2013 avec la SARL ACCESS COMMERCIALISATION 4
• Constatation de la réalisation de la transmission universelle de patrimoine à compter du 06/06/2013 avec la SARL ACCESS COMMERCIALISATION 2

13 septembre 2011

• Constatation de la réalisation de la transmission universelle de patrimoine à compter du 29/08/2011 avec la SARL ACCESS COMMERCIALISATION 3 (Rcs Orléans 511 568 024)
• Constatation de la réalisation de la transmission universelle de patrimoine à compter du 29/08/2011 avec la SARL ACCESS COMMERCIALISATION 1 (RCS Orléans 511 516 478)

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

16 novembre 1984

• Historique des observations depuis le 16/11/1984 : RAISON SOCIALE: CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE. IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS DE ORLEANS.

30 octobre 1984

• Création

NC

• Mise en harmonie des statuts.

NC

• - Date de début d'activité : 04/06/1984.