UBS mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale
La banque helvétique UBS vient d'être mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. La conséquence logique d'une information judiciaire ouverte le 12 avril 2013 par le parquet de Paris.
Publié le 24-07-2014 par Emilie Huberth
Les turpitudes d'UBS
Ce mercredi 23 juillet, la banque suisse UBS a été mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Une accusation d'envergure pour le géant helvétique du secteur bancaire, autrefois auréolé d'une réputation irréprochable mais aujourd'hui miné par les affaires. Selon des sources judiciaires, la banque est accusée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher illégalement des riches clients en France, entre 2004 et 2012. Objectif de la manoeuvre : soustraire des sommes conséquentes au fisc, en les plaçant en Suisse. Pour ces mêmes faits, UBS, en tant que personne morale, avait déjà fait l'objet d'une mise en examen en juin 2013 pour démarchage illicite, et sa filiale française pour complicité de démarchage illicite. Cette fois, les juges d'instruction parisiens Guillaume Daïeff et Serge Tournaire ont également mis en examen, à titre personnel, 3 anciens et actuels responsables de l'établissement.
UBS : échec des négociations
Depuis plus d'un an, les magistrats du pôle financier parisien et la direction d'UBS France tentent de trouver une issue négociée à cette affaire. Ce nouveau rebondissement illustre donc un durcissement de ton de la part des autorités françaises, désireuses d'obtenir une reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). De son côté, UBS souhaite encore échapper à une sanction pénale, et aurait proposé une confiscation du produit de l'infraction supposée, de l'ordre de 200 millions d'euros.
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