Trois acteurs embauchés

La CGT a porté plainte contre X dans le but de révéler l'existence d'un véritable système d'espionnage des salariés au sein du groupe de maisons de retraite et de cliniques privés Orpea-Clinea. Selon le texte de la plainte déposée, trois acteurs auraient été embauchés comme brancardiers ou agents d'entretiens et envoyés dans les maisons de retraite de l'Ha-les-Roses dans le Val de Marne, d'Andilly dans le Val-d'Oise, et de Lyon. Les acteurs étaient en contrat avec la société GSG SAS, spécialiste de la gestion du risque social, devenu en 2010 prestataire du groupe Orpea-Clinea. Cette dernière percevait 12 500 HT par mois pour chacun des comédiens.

Espionner, reporter, infiltrer

Selon la CGT, la mission qui leur était confiée semblait d'abord d'observer les salariés, puis de se rapprocher d'eux pour recueillir des informations sur le climat social, de gagner leur confiance, de façon à pouvoir donner dans des rapports détaillés réguliers un diagnostic précis sur les risques de conflits sociaux potentiels. Pour gagner leur confiance, les comédiens n'hésitaient pas à inviter leurs collègues chez eux. Certains sont même allés beaucoup pus loin dans l'accomplissement de leur mission, puisque l'on trouve dans les rapports des informations nominatives sur des salariés où leur consommation de canabis est relatée. La palme revient toutefois à celui qui a su prendre en charge les intérêts des salariés, se faire élire comme délégué syndical, et ainsi infiltrer directement les syndicats de l'entreprise.

Une entrave au droit syndical

Pour la CGT, le contrat avec GSG, le recrutement d'acteurs, et la nature de leurs rapports hebdomadaires « caractérisent les délits d'entrave au droit syndical, d'atteinte à la vie privée et de collecte de données à caractère personnel ». Pour la direction d'Orpea-Clinea, il ne s'agissait en fait que de prendre en compte, de l'intérieur, les risques psycho-sociaux existant dans l'entreprise. Ce sera à la justice d'apprécier.

Il y a quelques années, Disneyland Paris avait été condamnée pour avoir, elle, fait espionner des candidats à l'embauche. L'amende s'était alors élevée à 150 000 euros.