Optimisation fiscale à la sauce luxembourgeoise

Selon trois syndicats européens, l'Union internationale des employés de service (SEIU), la Fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme (EFFAT) et la Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU), le leader mondial de la restauration rapide aurait mis en place une stratégie d'optimisation fiscale lui ayant permis d'échapper à plus d'un milliard d'impôts en Europe.

Le procédé consistait à faire remonter des fonds vers la holding luxembourgeoise McD Europe Franchising. Entre 2009 et 2013, 3,7 milliards d'euros seraient ainsi remontés des restaurants à la holding luxembourgeoise, qui ne s'est acquitté, elle, que de 16 millions d'euros dans le Grand Duché. Le manque à gagner pour le fisc français pourrait aller jusqu'à 713,6 millions d'euros, auxquels pourraient s'ajouter des pénalités de retard.

Le maxi best-of de la fraude en France ?

Les trois fédérations syndicales européennes ont donc demandé à la Commission Européenne d'étudier avec attention les pratiques et les comptes de McDonald's : « nous demandons à la Commission européenne, aux autorités fiscales nationales, ainsi qu'à la commission spéciale du Parlement européen d'examiner de près les pratiques fiscales de McDonald's avant de prendre les mesures appropriées ».

Mais il n'est pas impossible qu'en France, on aille au devant de nouvelles découvertes sur les pratiques du géant du fast-food. En effet, interrogé par l'AFP, le délégué CGT de McDonald's Ouest Parisien, Gilles Bombard, a affirmé que l'entreprise dans laquelle il travaille ne paie pas d'impôts sur les sociétés, alors qu'elle emploie 1000 salariés dans 18 restaurants. Selon lui, « tous les surplus remontent au siège et tous les restaurants sont déficitaires ». Et s'il s'avérait ensuite que le siège renvoie lui-même ses surplus au Luxembourg, on ne parlerait plus d'optimisation fiscale, mais d'une véritable fraude organisée.