Refus du Tribunal de commerce

Après l'avis défavorable du Comité d'entreprise de la compagnie maritime sur les offres de reprise, la décision du Tribunal de Commerce de Marseille était très attendue au terme d'une audience qui se déroulait à huis clos. Le moins que l'on puisse dire est qu'elle a créé la surprise. En effet, les juges consulaires ont refusé d'entendre les repreneurs, au motif que, selon eux, aucune des offres présentées n'était satisfaisante. Comme l'ont précisé les administrateurs judiciaires, les candidats à la reprise « n'ont pas encore justifié de leur financement ». Par ailleurs, « ils maintiennent tous des conditions suspensives majeures ».

Les offres transmises par l'ancien patron du Port de Marseille, Christian Garin, par le transporteur corse Patrick Rocca et par l'armateur Daniel Berrebi ont en effet quelques points communs. Tout d'abord, aucune n'est prête à assumer les 440 millions d'euros d'amende infligée par Bruxelles au titre de la perception d'aides publiques illégales, si cette dernière est maintenue.

Le Procureur veut de nouvelles offres

Ensuite, les trois offres contiennent également une condition suspensive concernant la délégation de service public, qui assure à la SNCM un revenu de 96 millions d'euros annuels. Sans la DSP, pas de reprise. Or, le tribunal de Bastia a justement annulé il y a quelques semaines l'attribution de la DSP à la SNCM et La Méridionale, car Corsica Ferries aurait été écartée abusivement lors du choix des délégataires.

Aucune des offres n'est également satisfaisante sur le plan social. Sur les 1500 empois que compte la compagnie maritime, celle de Christian Garin en supprimerait 600, celle de Daniel Berrebi 800, et celle de Patrick Rocca 1000. Enfin, les offres n'apportent pas les garanties suffisantes sur le plan financier.

Dans ce contexte, le Procureur de la République, Brice Robin, a demandé que soit organisé un nouvel appel à candidatures à la reprise de la SNCM, qui va donc continuer à exister durant quelques mois, sans rien savoir de son avenir.