Fibre : Numericable-SFR perd un vieux bras de fer judiciaire avec Orange
En octobre 2010, avant le rachat de SFR par Numericable, ce dernier avait porté plainte contre lopérateur historique, accusé de freiner volontairement laccès à ses infrastructures de génie civil, et donc ralentir ses déploiements de fibre optique dans lHexagone. Ce vendredi, daprès nos informations, la Cour dappel de paris a débouté Numericable-SFR de ses demandes. Lopérateur de Patrick Drahi, qui réclamait 3,5 milliards deuros à Orange, a même été condamné à payer 300.000 euros à lopérateur historique pour remboursement des frais de procédure.
Publié le 17-06-2017 par Pierre Manière
C'est un sacré retour de bâton. Ce vendredi, Numericable-SFR a perdu un bras de fer judiciaire qui l'opposait à Orange depuis de longues années. Celui-ci concerne l'accès aux infrastructures de génie civil d'Orange. Concrètement, pour déployer la fibre et le très haut débit sur tout le territoire, les opérateurs utilisent les fourreaux de l'opérateur historique. Mais en octobre 2010, avant le rachat de SFR, l'opérateur Numericable de Patrick Drahi a porté plainte contre l'ex-France Télécom devant le Tribunal de commerce et la Chambre de commerce internationale de Paris. Il estimait que l'opérateur historique avait volontairement modifié des contrats relatifs à l'installation de fibre optique dans les fourreaux qu'il utilisait. Et ce, afin de freiner ses déploiements en matière de très haut débit.
S'estimant plombé par ces pratiques, Numericable-SFR réclamait au total quelques 3,5 milliards d'euros de dommages et intérêts à l'ex-monopole public. Dans le détail, l'opérateur de Patrick Drahi demandait 2,6 milliards d'euros au tribunal de de commerce, et 700 millions d'euros devant le tribunal arbitral. Si Orange avait une première fois remporté ces procédures, l'affaire a connu des rebondissements. Et la Cour d'appel de Paris a été amenée à rouvrir le dossier. D'après nos informations, Numericable-SFR a finalement été débouté de ses demandes. Pis, l'opérateur de Patrick Drahi a été condamné à reverser à son rival quelques 300.000 euros pour remboursement des frais de procédure.
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