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Mentions SCI APICES pour contrat
SCI APICES, société civile, au capital social de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 RUE BLACAS, 06000 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 478461130 représentée par M Gerald FRAPECH agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI APICES
SCI APICES, société civile, immatriculée sous le SIREN 478461130, est en activité depuis 20 ans. Située à NICE (06000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-02-2021. Gerald FRAPECH est gérant de l'entreprise SCI APICES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 27-08-2004 - il y a 20 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI APICES | ||||
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Adresse postale | 4 RUE BLACAS 06000 NICE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 478461130 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 47846113000013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR03478461130 | ||||
Numéro RCS | Nice D 478 461 130 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 14-08-2010 à aujourd'hui 14 ans, 1 mois et 6 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition et gestion de toutes participations mobilières ou immobilières, de tous biens immobiliers, acquisition, gestion, vente de toutes parts ou actions d'autres sociétés pour autant que l'objet reste civil. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nice | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-09-2004 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 27-08-2004 | ||||
Voir l'historique Capital social 2000,00 EURO Historique Du 21-09-2004 à aujourd'hui 19 ans, 11 mois et 30 jours Capital social : 2000,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Statuts constitutifs |
Le Siège Social de la société SCI APICES
L'entreprise SCI APICES a actuellement domicilié son établissement principal à NICE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 RUE BLACAS - 06000 NICE
État : Actif depuis 20 ans
Depuis le : 27-08-2004
SIRET : 47846113000013
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SCI APICES
SCI APICES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI APICES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI APICES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI APICES.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI APICES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI APICES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société SCI APICES , domiciliée au 4 RUE BLACAS, 06000 NICE et immatriculée au greffe de NICE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI APICES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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