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Mentions SATA COMMUNICATION pour contrat
SATA COMMUNICATION, société par actions simplifiée, au capital social de 40000,00 EURO, dont le siège social est situé au 70 BD DE COURCELLES, 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380965145 représentée par MME Genevieve LAVERNY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SATA COMMUNICATION
SATA COMMUNICATION, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 380965145, a été en activité pendant 18 ans. Implantée à PARIS (75017), elle était spécialisée dans le secteur des activités des agences de publicité. Sur l'année 2007 elle réalise un chiffre d'affaires de 0,00 EU. Le total du bilan a diminué de 74,87 % entre 2006 et 2007. Societe.com recense 6 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-02-2009.
La société SATA COMMUNICATION a été radiée le 23 février 2009.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1991 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 01-06-2004 à aujourd'hui 20 ans, 3 mois et 20 jours Société par actions simplifiée Du 25-12-2002 à aujourd'hui 21 ans, 8 mois et 25 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SATA COMMUNICATION | ||||
| |||||
| Adresse postale | 70 BD DE COURCELLES 75017 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 380965145 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38096514500069 | ||||
| Numéro RCS | Paris B 380 965 145 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités des agences de publicité (7311Z) Historique Du 17-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 2 jours Activités des agences de publicité (7311Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Activités des agences de publicité (7311Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités des agences de publicité | ||||
| Convention collective déduite: | Publicité (86) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Paris | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 23-02-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-12-2008 | ||||
Voir l'historique Capital social 40000,00 EURO Historique Du 01-06-2004 à aujourd'hui 20 ans, 3 mois et 20 jours Capital social : 40000,00 EURO | |||||
Entreprises liées à SATA COMMUNICATION
Cité 5 fois entre 2000 et 2004
Dirigeants : Dominique LOUIS , Dominique LOUIS , Stephane AUBARBIER , Virginie CALMELS , Vincent FAVIER et 23 autres
Cité 1 fois en 2002
Dirigeants : Fouad SHOUKRY , Emmanuel CHARRIER , Arnaud DIEUMEGARD , AGS EXPERTS COMPTABLES et 7 autres
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société SATA COMMUNICATION :
Prospectez les entreprises d'Activités des agences de publicité de Paris (75)
Prospectez les entreprises de Publicité et études de marché de Paris (75)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SATA COMMUNICATION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SATA COMMUNICATION, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SATA COMMUNICATION, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 2 derniers évènements, l'analyse financière de 2007, et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SATA COMMUNICATION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SATA COMMUNICATION
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SATA COMMUNICATION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 13 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Le Siège Social de la société SATA COMMUNICATION
L'entreprise SATA COMMUNICATION avait domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 70 BD DE COURCELLES - 75017 PARIS
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2008
Prédécesseurs : 38096514500036
Successeur du : 38096514500051
Depuis le : 01-05-2004
SIRET : 38096514500069
Activité : Activités des agences de publicité (7311Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SATA COMMUNICATION, faites évoluer votre offre.
Les 5 anciens établissements de la société SATA COMMUNICATION
Au cours de son existence l'entreprise SATA COMMUNICATION a fermé ou déménagé 5 établissements. Ces 5 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 30 RUE DE CAMBRAI - 75019 PARIS
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-05-2004
Successeur du : 38096514500044
Depuis le : 01-08-2003
SIRET : 38096514500051
Activité : Agences, conseil en publicité (744B)
XXXX XXXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-08-2003
Prédécesseur : 38096514500051
Successeur du : 38096514500036
Depuis le : 01-04-2002
SIRET : 380965145XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXX)
XXXX XXXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-04-2002
Successeur du : 38096514500028
Depuis le : 26-02-2001
SIRET : 380965145XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXX)
XXXX XXXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-02-2001
Successeur du : 38096514500010
Depuis le : 02-05-1996
SIRET : 380965145XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXX)
XXXX XXXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-05-1996
Depuis le : 01-01-1991
SIRET : 380965145XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 6 établissements historiques de SATA COMMUNICATION, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société SATA COMMUNICATION
SATA COMMUNICATION est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SATA COMMUNICATION est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SATA COMMUNICATION devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SATA COMMUNICATION.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SATA COMMUNICATION
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise SATA COMMUNICATION, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SATA COMMUNICATION
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SATA COMMUNICATION
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SATA COMMUNICATION sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2007. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2007 de l'entreprise SATA COMMUNICATION, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2007 | 31-12-2006 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 0 | -11000 | 100,00 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 0 | -11000 | 100,00 % |
| Valeur ajoutée (VA) | -1600 | -14000 | 88,57 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -1700 | -17000 | 90,00 % |
| Résultat d'exploitation | -1700 | -2000 | 15,00 % |
| RCAI | -15200 | -20000 | 24,00 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -15200 | -20000 | 24,00 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif SATA COMMUNICATION
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SATA COMMUNICATION.
| Date de clôture | 31-12-2007 | 31-12-2006 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 9800 | -74,87 % | |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 9800 | 10000 | -2,00 % |
| disponibilités : trésorerie | 0 | 30000 | -100,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 9800 | 39000 | -74,87 % |
Bilan Passif SATA COMMUNICATION
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SATA COMMUNICATION doit en date 31-12-2007. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2007 | 31-12-2006 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -241600 | -226000 | -6,90 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 3300 | 3000 | 10,00 % |
| Dettes | 248100 | 263000 | -5,67 % |
| dettes financières et emprunts | 246800 | 260000 | -5,08 % |
| dettes fournisseurs | 0 | 1000 | -100,00 % |
| dettes fiscales et sociales | 1300 | 1000 | 30,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 9800 | 39000 | -74,87 % |
Les ratios financiers de la société SATA COMMUNICATION
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -2465,31 % | -579,49 % | -502,44 % |
| Endettement | -102,15 % | -115,04 % | -117,48 % |
| Fonds de roulement | -5100 EU | 37000 EU | 36000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | -0,00 % | -1100,00 % | 0,42 % |
| Taux de VA | N/C | N/C | 300,00 % |
| Rentabilité d'exploitation | N/C | N/C | -200,00 % |
| Rentabilité nette finale | N/C | N/C | -1600,00 % |
| Capacité d'autofinancement | N/C | N/C | -1100,00 % |
| Rentabilité financière | 6,29 % | 8,85 % | 7,77 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | N/C | N/C | 0,00 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 5,47 % | 6,92 % | 3,31 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | N/C | N/C | 1095,00 jours |
| Poids des stocks | N/C | N/C | 0,00 jour |
| Délai clients | N/C | N/C | 3285,00 jours |
| Délai Fournisseurs | N/C | N/C | 365,00 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | N/C | N/C | 11680,00 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SATA COMMUNICATION et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise SATA COMMUNICATION
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Oui
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 0 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 257000 €
* Sur 9948 sociétés de Publicité et études de marché
CA médian en Ile-de-France : 349000 €
* Sur 4654 sociétés de Publicité et études de marché
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 278000 €
* Sur un total de 885877 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 250000 €
* Sur un total de 221346 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -1700 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11000 €
* Sur 9948 sociétés de Publicité et études de marché
REX médian en Ile-de-France : 14000 €
* Sur 4654 sociétés de Publicité et études de marché
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 11000 €
* Sur un total de 885877 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 9000 €
* Sur un total de 221346 sociétés
2 marques déposées, 0 marque enregistrée
SATA COMMUNICATION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SATA COMMUNICATION, faites évoluer votre offre.
SATA COMMUNICATION
Date de dépôts:
XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SATA COMMUNICATION, faites évoluer votre offre.
En date du 18-09-2024, la société SATA COMMUNICATION , domiciliée au 70 BD DE COURCELLES, 75017 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SATA COMMUNICATION ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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