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Mentions EARL DU DOMAINE DU TAUSSON pour contrat
EARL DU DOMAINE DU TAUSSON, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital variable de 148410,00 EURO, dont le siège social est situé au RUE DES SAUGES, 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 402667653 représentée par M Jean-Francois MICHEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société EARL DU DOMAINE DU TAUSSON
EARL DU DOMAINE DU TAUSSON, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 402667653, est en activité depuis 28 ans. Située à RUFFEY-SUR-SEILLE (39140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-07-2003. Jean-Francois MICHEL est gérant de l'entreprise EARL DU DOMAINE DU TAUSSON.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-09-1995 - il y a 29 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 7 mois et 31 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du 25-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 8 mois et 25 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | EARL DU DOMAINE DU TAUSSON | ||||
| |||||
| Adresse postale | RUE DES SAUGES 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 402667653 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40266765300016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR85402667653 | ||||
| Numéro RCS | Lons-le-Saunier D 402 667 653 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 01-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 19 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION VITICOLE | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-10-1995 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-09-1995 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-09-1995 à aujourd'hui 29 ans et 18 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital variable 148410,00 EURO (minimum) Historique Du 12-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 10 jours Capital variable : 148410,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EARL DU DOMAINE DU TAUSSON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EARL DU DOMAINE DU TAUSSON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EARL DU DOMAINE DU TAUSSON et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EARL DU DOMAINE DU TAUSSON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de EARL DU DOMAINE DU TAUSSON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Acte - Modification des statuts AGE autorisant modification capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Démission de co-gérant (s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification des statuts AGE autorisant modification capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Démission de co-gérant (s) - Statuts mis à jour - Modification des statuts AGE autorisant modification capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Démission de co-gérant (s) | |||||
| Acte sous seing privé - Actes constitutifs | |||||
Le Siège Social de la société EARL DU DOMAINE DU TAUSSON
L'entreprise EARL DU DOMAINE DU TAUSSON a actuellement domicilié son établissement principal à RUFFEY-SUR-SEILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE DES SAUGES - 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE
État : Actif depuis 29 ans
Depuis le : 01-09-1995
SIRET : 40266765300016
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Le dirigeant actuel de la société EARL DU DOMAINE DU TAUSSON
EARL DU DOMAINE DU TAUSSON est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de EARL DU DOMAINE DU TAUSSON est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de EARL DU DOMAINE DU TAUSSON devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de EARL DU DOMAINE DU TAUSSON.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EARL DU DOMAINE DU TAUSSON
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EARL DU DOMAINE DU TAUSSON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société EARL DU DOMAINE DU TAUSSON , domiciliée au RUE DES SAUGES, 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE et immatriculée au greffe de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société EARL DU DOMAINE DU TAUSSON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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