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Mentions CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY pour contrat
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY, société civile coopérative, au capital variable de 45,00 EURO, dont le siège social est situé au 72 AV JEAN JAURES, 76140 LE PETIT-QUEVILLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 753111731 représentée par M Bernard GARCIA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY, société civile coopérative, immatriculée sous le SIREN 753111731, a été active durant 11 ans. Implantée à LE PETIT-QUEVILLY (76140). Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 21 mandataires depuis le début de son activité. Bernard GARCIA est président du conseil d'administration, Aysel KAYA et Odile COLLINET sont administrateurs de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY.
La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY a été radiée le 20 septembre 2023.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 05-10-2012 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société coopérative exploitée sous forme de SARL Historique Du 09-08-2012 à aujourd'hui 12 ans, 1 mois et 9 jours Société coopérative exploitée sous forme de SARL Du 05-10-2012 à aujourd'hui 11 ans, 11 mois et 14 jours Société civile coopérative | |||||
| Noms commerciaux | CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY | ||||
| |||||
| Adresse postale | 72 AV JEAN JAURES 76140 LE PETIT-QUEVILLY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 753111731 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 75311173100018 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 753 111 731 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités des sièges sociaux (7010Z) Historique Du 10-10-2012 à aujourd'hui 11 ans, 11 mois et 9 jours Activités des sièges sociaux (7010Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... (0.......) Du 05-10-2012 à aujourd'hui 11 ans, 11 mois et 14 jours Activités des sièges sociaux (7010Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Banque et assurance, toute activité d'intermédiation, de sous-courtage et mandataire en assurance. | ||||
| Convention collective déduite: | Métallurgie cadres (650) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Rouen | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 20-09-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 11-05-2023 | ||||
Voir l'historique Capital variable 45,00 EURO (minimum) Historique Du 30-08-2013 à aujourd'hui 11 ans et 20 jours Capital variable : 45,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX XX XXXXX C....... : XXXXX XXXX | |||||
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Dirigeants : Hamed AZIZIAN BABERY , Korosh AZIZIAN BABERY
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 16 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Projet de traité de fusion - entre la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT SEVER (société absorbante) et la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LE PETIT QUEVILLY (société absorbée). | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de vice-président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) | |||||
| Afficher les 18 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement de mandat de président - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de vice-président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement de mandat de président - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement de mandat de vice-président | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice-président | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Renouvellement des mandats d'administrateurs Nomination d'un nouvel administrateur - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Election des membres du bureau du conseil | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 19, 22 et 31 des statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 19, 22 et 31 des statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 19, 22 et 31 des statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - élection du président et du vice-président nomination d'un fondé de pouvoir | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - élection du président et du vice-président nomination d'un fondé de pouvoir | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - élection du président et du vice-président nomination d'un fondé de pouvoir | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
Le Siège Social de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY
L'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY avait domicilié son établissement principal à LE PETIT-QUEVILLY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 72 AV JEAN JAURES - 76140 LE PETIT-QUEVILLY
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 11-05-2023
Prédécesseur : 78110905300061
Depuis le : 05-10-2012
SIRET : 75311173100018
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Les 5 dirigeants actuels de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Président du conseil d'administration et 4 Administrateurs. Les mandataires sociaux de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY.
Administrateur
| MME Aysel KAYAEst mandatée depuis le 14-04-2022 | 2 ans et 5 mois | |
| MME Odile COLLINETEst mandatée depuis le 18-03-2021 | 3 ans et 6 mois | |
| M Fabien DEMARESTEst mandaté depuis le 22-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
| M Bernard GARCIAEst mandaté depuis le 13-07-2023 | 1 an et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 17-09-2024, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY , domiciliée au 72 AV JEAN JAURES, 76140 LE PETIT-QUEVILLY et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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