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Mentions CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES pour contrat
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES, société anonyme coopérative à conseil d'administration, au capital variable de 90,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 PLACE DE LA LIBERTE, 95470 FOSSES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 513590778 représentée par M Jean-Paul OLLIVIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES, société anonyme coopérative à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 513590778, est active depuis 15 ans. Établie à FOSSES (95470), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiations monétaires. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 13 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-10-2017. Jean-Paul OLLIVIER est président du conseil d'administration, Jean-Pierre MEGGS et Jean-Paul OLLIVIER sont administrateurs de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 03-04-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société coopérative exploitée sous forme de SARL Historique Du 18-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 3 jours Société coopérative exploitée sous forme de SARL Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX C....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 03-04-2009 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 20 jours SA coopérative à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 12 PLACE DE LA LIBERTE 95470 FOSSES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 513590778 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51359077800025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR96513590778 | ||||
| Numéro RCS | Pontoise B 513 590 778 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres intermédiations monétaires (6419Z) Historique Du 21-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 3 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du 03-04-2009 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 20 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Autres intermédiations monétaires | ||||
| Convention collective déduite: | Banques (2120) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Pontoise | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-07-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-04-2009 | ||||
Voir l'historique Capital variable 90,00 EURO (minimum) Historique Du 16-10-2010 à aujourd'hui 13 ans, 11 mois et 6 jours Capital variable : 90,00 EURO(minimum) | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts de la Caisse - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - du conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts de la Caisse - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts de la Caisse - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES
L'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES a actuellement domicilié son établissement principal à FOSSES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 PLACE DE LA LIBERTE - 95470 FOSSES
État : Actif depuis 13 ans
Successeur du : 51359077800017
Depuis le : 08-11-2010
SIRET : 51359077800025
Activité : Autres intermédiations monétaires (6419Z)
L'ancien établissement de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES
Au cours de son existence l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 18 RUE CATHERINE DE LA ROCHEFOUCAULD - 75009 PARIS
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 08-11-2010
Depuis le : 03-04-2009
SIRET : 51359077800017
Activité : Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Les 5 dirigeants actuels de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Président du conseil d'administration, 3 Administrateurs et 1 Président du conseil de surveillance. Les mandataires sociaux de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES.
Président du conseil d'administration
| M Jean-Paul OLLIVIERPréside depuis le 20-10-2017 | 6 ans et 11 mois |
Administrateur
| M Jean-Pierre MEGGSEst mandaté depuis le 18-02-2014 | 10 ans et 7 mois | |
| M Jean-Paul OLLIVIEREst mandaté depuis le 06-03-2014 | 10 ans et 6 mois | |
| MME Magaly HAINONEst mandatée depuis le 18-02-2014 | 10 ans et 7 mois |
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DécouvrirCartographie de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES , domiciliée au 12 PLACE DE LA LIBERTE, 95470 FOSSES et immatriculée au greffe de PONTOISE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants