Nouvelle-Calédonie : le blocage de TikTok est-il légal ?
Peu efficace, liberticide et potentiellement illégale... La décision de Gabriel Attal de bloquer TikTok en Nouvelle-Calédonie pour espérer ramener le calme dans l'archipel interroge de nombreux observateurs. Car même prise dans un contexte état d'urgence, une telle décision doit être justifiée par lutte contre le terrorisme. Explications.
Publié le 17-05-2024 par Marine Protais
La situation est inédite en France. Gabriel Attal a déclaré mardi 15 mai que TikTok serait banni de Nouvelle Calédonie. La plateforme servirait de canal de diffusion aux groupes responsables des violences que connaît l'archipel depuis plusieurs jours et serait « un support de désinformation » selon le cabinet de Gabriel Attal, cité par Numerama. La mesure avait été envisagée par Emmanuel Macron lors des émeutes de 2023.
Des pillages, émeutes, et agressions ont eu lieu dans l'archipel faisant cinq morts dont deux policiers. Cette situation, faisant suite à une réforme électorale controversée, a conduit le gouvernement à déclarer l'état d'urgence, déployer des militaires pour « ramener le calme », et interdire donc l'utilisation de la plateforme chinoise où circulent des « messages d'appels à la haine ». Concrètement, pour bloquer l'accès au site, la solution déployée est de probablement perturber le mécanisme des noms de domaine (DNS), le système d'aiguillage du web. Lorsqu'un utilisateur se connecte à un site, le gouvernement force les opérateurs à le diriger vers une adresse incorrecte.
Cette décision a interloqué un certain nombre d'observateurs, notamment des défenseurs des libertés numériques et des spécialistes du droit. Car c'est d'abord la légalité de cette décision interroge. En droit commun, le gouvernement ne peut pas bloquer une plateforme si facilement, pointe Nicolas Hervieu, juriste en droit public et droit européen des droits de l'Homme. Mais au nom de l'état d
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